Donation partage

bonjour Madame, Monsieur,

je suis veuf et j'ai 2enfants

Après qu'ils aient payé les droits de succession, il va falloir choisir entre la donation partage ou l'indivision.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la donation partage par rapport à l'indivision

Merci de votre réponse

Cordialement

Bonjour,

Toutes nos condoléances.

Concernant la succession de leur mère, il n'y a pas à choisir entre "la donation-partage" ou l'indivision. Ils sont déjà en indivision sur les biens de leur mère. Le partage permet de mettre fin à l'indivision.

En indivisions ils sont chacun propriétaire d'une part de l'ensemble des biens, avec un partage chacun sera seul propriétaire de ses biens.

Sont-ils mineurs ou majeurs ? Quelle est la nature des biens .

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Modératrice

Bonjour.

Vos deux enfants sont en indivision, éventuellement aussi avec vous, sur les biens de votre défunte épouse. Il se peut que vous soyez usufruitier des biens de votre épouse.

Précisez vos droits respectifs dans la succession, et s'ils s'appliquent à des biens propres de votre épouse et/ou à des biens communs.

Cette situation suite à décès ne pose aucun problème. C'est une situation d'une grande banalité, que vivent la majorité des familles suite au premier décès.

Le fait de faire des donations simples, ou une donation-partage, n'est en général pas en vue d'échapper à l'indivision, mais en vue de transmettre son patrimoine.

Disons que si vous craignez la mésentente entre vos deux enfants suite à votre décès, quant à la manière de sortir de l'indivision (vente ou attribution des biens), la donation-partage permet de résoudre cela, mais elle ne peut pas se faire sans l'accord de vos enfants : vous ne pouvez pas contraindre un enfant à accepter une donation-partage qui ne lui convient pas. Ni même une donation simple.