Double taxation des droits de succession

Bonjour,

J'ai un ami confronté au problème suivant :

Son père est décédé. La succession est composée de comptes bancaires et d'une maison en commun avec son épouse, et de comptes bancaires en propre.

Compte tenu de la donation entre époux, le règlement de la succession permet à son épouse de récupérer la totalité des biens de son mari en usufruit (100%). Les 2 enfants récupèrent donc la nue-propriété.

Le notaire a procédé au règlement de la succession, et les droits de succession ont été acquittés.

Ma question :
Comment être certain que les droits qui ont été payés au moment de cette succession ne seront pas à nouveau à payer au moment du décès de son épouse ?

Bonjour,
Il n'y a pas de droits de succession entre conjoints.
De plus 100% des biens de son mari représentent uniquement 50% des possessions du couple.
Elle a donc usufruit sur la moitié de la maison et des comptes, et continue de posséder l'autre moitié.

Les enfants ont été exonérés jusqu'à 100 000 euros chacun.
Lors du décès de leur mère, l'usufruit disparait et la nue-propriété devient pleine propriété sans droit supplémentaire à payer.

Et lors de la succession de leur mère, les enfants auront à nouveau 100 000 euros d'abattement sur les avoirs qu'elle laissera.

Il n'y a pas double taxation, par contre ils ont chacun un double abattement.

Bonjour,

Comment être certain que les droits qui ont été payés au moment de cette succession ne seront pas à nouveau à payer au moment du décès de son épouse ?
Oui, l'extinction d'un usufruit n'entraîne pas le paiement de droits de succession. L'usufruit s'éteint, on n'en donc hérite pas. On ne peut pas hériter d'une chose qui n'existe plus.

Les enfants ont donc payé des droits de succession uniquement sur la valeur de la nue-propriété. Du vivant de la veuve ils sont privés de la jouissance de leurs biens, mais en contrepartie à sa mort ils recouvreront la pleine propriété sans rien payer de plus.

Cela dit votre question permet d'aborder un point important : s'il y avait dans la succession des biens dits "consommables" comme des liquidités (dont la jouissance entraîne la "consommation"), il faut prendre des précautions.

L'usufruitier a par exemple le droit de jouir des liquidités à sa guise, mais devra les "restituer" à son décès. Cela veut dire que les nus-propriétaires de l'argent auront une créance contre la succession. Pour éviter des problèmes avec le fisc et pouvoir facilement établir l'existence de cette dette, il faut établir une convention de quasi-usufruit.

On peut aussi empêcher l'usufruitier de les dépenser en les faisant placer sur un compte bloqué. Dans ce cas, l'usufruitier touchera les intérêts sans pouvoir dépenser le capital.

Voici une page à ce sujet :
https://paris.notaires.fr/fr/actualites/usufruit-et-quasi-usufruit-quest-ce-que-cest

__________________________
Modératrice