Droit de succession d'un ami veuf ...

Bonjour,

J'ai un ami qui est veuf (depuis 8 ans) et qui possede depuis 15 ans un bien immobilier qu'il avait achete avec sa femme a 50%. Il en a l'usufruit. Il a 54 ans et 3 enfants. Il aimerait vendre ce bien mais il se demande s'il devra payer des frais de succession et si oui combien.
Merci pour votre reponse.

Cher monsieur,




Dans la mesure où votre ami est usufruitier de la maison qu'il a acheté avec sa femme décédée, alors j'imagine que cette succession a été partagée par un notaire. Autrement dit, les droits de succession ont bien été réglés.

Par contre dans la mesure où il est usufruitier, et les enfants sont nue propriétaire alors deux possibilités se présentent:

-Si tout le monde est d'accord (ami et enfants), alors il est possible de reporter l'usufruit sur le prix de vente. Autrement dit, l'usufruit continue à exister mais se reporte le montant issu de la vente. Dans cette hypothèse, votre ami garde tout l'argent, en a la libre disposition et les enfants le récupèrera au décès de leur père.

-Si il existe un désaccord quelconque, alors l'usufruit s'éteint à la vente de l'immeuble. Le prix sera alors réparti entre l'usufruitier et les nus propriétaires. S'agissant du montant du à l'usufruitier, il dépend de son âge. Dans la mesure où il a 54 ans, il a droit à la moitié du prix de vente, le reste étant réparti à parts égales entre les enfants.



Très cordialement.