Droit de succession d'un terrain et mobilhome

Bonjour, je vais faire l'acquisition d'un terrain dans un parc résidentiel de loisirs et donc devenir propriétaire de ce terrain. Je vais aussi acheter un mobil home et le faire installer sur ce terrain.j'envisage de faire une donationen nue propriété à ma fille unique et en usufruit pour mon épouse et moi. Nous devons passer chez le notaire pour acter cette donation.
Ma question est de savoir si le droit de successions et sur l'ensemble ou sur seulement le terrain, étant donné que le mobil home est considéré comme meuble.
Merci d'avance pour votre reponse

Bonjour
Ce mobil-home est considéré "bien meuble s'il conserve sa mobilité.

D'autre part, meuble ou immeuble, cela n'a pas d'importance concernant les droits de donation ou succession.
Je suppose que la valeur de nue-propriété est inférieure à l'abattement 100.000 (votre propriété) ou 200.000€ (propriété du couple).

Pensez aussi aux formalités de carte grise si ce mobil-home est immatriculé.

Seul le terrain est donc un "immeuble", je suggère de faire comme on le fait pour un appartement de loisir vendu meublé, l'acte indique une valeur globale, dont X euros de valeur en meubles.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour, Merci pour votre reponse.
Le bien (terrain + frais de notaire et mobilhome) est d'une valeur de 165000€. Faut il prendre en compte dans le droit de succession (la terrasse, pergola, abri de jardin et autres). Le montant total serait alors de 230000€.

Quel sont vos âges, votre épouse et vous ?

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Marck ESP, Administrateur
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63 ans pour mon epouse et 64 ans pour moi

Donc l'usufruit représentant 40%, la valeur à retenir 60% est inférieure aux abattements.

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Marck ESP, Administrateur
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Faut il prendre en compte la valeur de la pergola, de la terrasse, de l'abri de jardin, etc... dans le calcul des droits de succession

Bien sûr
Les annexes comme les meubles meublants.

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Marck ESP, Administrateur
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