Droit de succession entre époux remariés
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Droits de succession
Posté le Le 04/06/2022 à 20:53
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté. Mon mari a 2 enfants majeurs d'un 1er mariage. Je n'ai pas d'enfants. Mon mari et moi n'avons pas de bien immobilier. Nous avons seulement un compte bancaire à nos 2 noms (compte joint) et un LEP chacun, en France. Nous avons aussi un compte d'épargne et un compte de dépôt à terme à l'étranger, à nos 2 noms.
En cas de décès de mon époux, quels seraient les droits des enfants de mon mari et quels seraientt mes droits? Comment le partage serait-il effectué ? Et si je décède la première?
Merci pour votre aide,
Avec ma considération distinguée,
Jessica
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Posté le Le 05/06/2022 à 09:25
Bonjour
L'ensemble de vos comptes et livrets sont réputés faire partie de la communauté, SAUF s'il est prouvable que les fonds sont personnels (avant mariage ou hérités).
En l'absence de testament ou de donation à cause de mort (au dernier vivant), Le survivant quel qu'il soit n'a droit qu'à 25% de la succession.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)
Posté le Le 05/06/2022 à 11:54
Posté le Le 05/06/2022 à 20:53
Bonjour,
Merci pour vos réponses. Pensez-vous alors, qu'avec l'acquiescement préalable des enfants de mon mari, nous devrions changer de régime matrimonial afin de nous protéger l'un l'autre ? Ou bien souscrire une assurance vie pour chacun (mon mari a 68 ans, je vais en avoir 62) ?
Cordialement
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