Posté le Le 06/07/2021 à 19:12
Bonjour, j'ai perdu mon époux début janvier 2021 et suis toujours en attente de la succession. Mon notaire traîne, n'a pas mesuré la difficulté du dossier et ces retours me paraissent pas très professionnels. J'ai 82 ans et suis désemparée.
Mon époux avait acheté un terrain avec sa 1ere epouse. De cette union est née un enfant. Après son divorce et remariage nous avons racheté la part de sa 1ere epouse avec l'argent de la communauté et construit notre maison sur ce terrain. Pas d'enfant du second mariage. Une donation au dernier des vivants a été faite. Le notaire me dit que je n'ai droit à rien. Que la maison et terrain reviennent à sa fille du 1er mariage. Nous avons pourtant payé et construit avec l'argent de la communauté. Quels sont réellement mes droits ? Qu'elle est la date maximum pour la declaration de succession sachant qu'il me dit que c'est 6 mois mais jusqu'à la fin du mois du 6ème mois avant d'avoir des pénalités ?
Posté le Le 06/07/2021 à 21:46
Bonsoir
La déclaration de succession devait effectivement être produite dans les 6 mois.
J'ai l'impression en vous lisant que le terrain s'est trouvé en totalité au nom de Monsieur, j'ignore pourquoi et le notaire qui s'est occupé de la transaction de rachat à la première épouse a peut-être mal fait les choses !?
Merci de préciser l'acte d'acquisition par la communauté.
De toute façon, en vertu de la donation au dernier vivant, vous pouvez rester dans les lieux en tant qu'usufruitière.
N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en succession.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)