Posté le Le 12/02/2022 à 20:17
Bonjour,
Suite au décès de mon grand-père en 2017 le partage des terrains n'a toujours pas été fait à ce jour. Aucun de ses 5 enfants ne souhaitent garder ces biens, ils ont donc été mis en vente. Des intéressés se sont manifestés dont le paysan qui louait les terres du temps de mon grand-père. Les procédures stagnent pour le moment et cela depuis presque un an. Depuis peu je me suis intéressé à ce dossier avec l'accord de mes parents.
Je souhaite garder les parcelles de grand-père car j'estime que la conservation des biens immobiliers familiaux est important.
Je vous adresse ce message pour savoir comment faire pour avoir ces terrains: puis-je directement racheter les parts à mes oncles et tantes (les 5 enfants de mon grand-père) ou suis-je obligé de passer par ma mère, héritière principale, et ensuite qu'elle me lègue les terrains ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Posté le Le 13/02/2022 à 10:34
Bonjour
Juste ceci, qu'il faut savoir...
Le fermier titulaire d’un droit de préemption en vertu d’un bail à ferme, ne peut être écarté d’une acquisition par la SAFER, sauf exception particulière.
Il en est de même pour les parents ou alliés jusqu’au quatrième degré qui ne peuvent être évincés par la SAFER, ou des coindivisaires pour les opérations conclues entre eux (partage, licitation)
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)