Droit de sucession

Bonjour

A l'Age de mes 12 ans mon père c'est déchu de tous ses droits parentaux en les donnant a mon frère et en me mettant sous sa tutelle devant juges et témoins. Mon frère m'a élevé comme sa propre fille.
Mon frère est décédé ce 14 juillet 2024 et a laisser quelques biens. Pouvez vous me dire si je peux prétendre a quelque chose? avec mon papier de tutelle toujours en ma possession? suis je considérer comme un héritière aussi ?

Merci de votre retour,

Bonjour,

Vérifiez, mais votre père n'a pas pu se déchoir de ses "droits parentaux". Il a probablement fait une délégation d'autorité parentale à votre frère, mais c'est tout. Cela ne change pas la filiation. Cependant, si votre frère n'a pas eu d'enfant ou de conjoint (mariage) sa fratrie et ses parents sont ses héritiers.

Cordialement

CToad

Bonjour,

Toutes nos condoléances.

Vos parents sont-ils décédés tous les deux ?

Votre frère était-il marié ou a-t-il eu des enfants ? Vous a-t-il adoptée ?

Le fait que votre frère ait été votre tuteur ne vous donne droit à rien concernant sa succession. Vous pouvez être héritière en tant que sœur, ou en tant que fille s'il vous adoptée. Il a aussi pu faire un testament en votre faveur.

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Modératrice

Bonjour

Oui mes deux parents sont décédés
Sur le papier de tutelle c est ecrit que mon pere donne tous ses droits administratifs a mon tuteur légal Monsieur B et epouse qui me recueille.
Serait il possible de vous envoyer le papier que j ai en ma possession ? Mon neveu n est pas son enfant direct, celui de sa femme reconnu par mon frère lors de leur mariage

Sur le papier de tutelle c est ecrit que mon pere donne tous ses droits administratifs a mon tuteur légal Monsieur B et epouse qui me recueille.
C'est une délégation d'autorité parentale ou une mesure de tutelle. Cela n'a rien à voir avec l'héritage, il s'agissait simplement de permettre à votre frère et à votre belle-sœur de prendre des décisions à la place de vos parents.

Les héritiers de votre frère sont son fils et sa veuve (si elle lui a survécu). Ils sont prioritaires sur vous.

Vous n'aurez doit à quelque chose que si votre frère a fait un testament en votre faveur.

Mon neveu n est pas son enfant direct, celui de sa femme reconnu par mon frère lors de leur mariage
C'est donc son fils. La filiation légale est la seule qui compte sur le plan juridique, peu importe l'existence ou non d'un lien biologique.

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Modératrice