Droit en succession

Bonjour

Je suis mariée sous la communauté aux acquets et nous avons aucun enfant en commun. Mon mari a 2 enfants. Mon mari a deux placement : un PEL et une assurance vie au nom de ses enfants. Or les prélèvements mensuels sont faits sur notre compte commun. Au décès de mon mari, ai-je droit à la moitié des intérêts de ces deux placements à la date d'ouverture de notre compte joint ?

Merci

Cordialement

Bonjour,
A son décès, vous pouvez faire valoir vos droits non seulement sur les intérêts mais aussi sur le capital constitué de fonds communs issus de la communauté.

En fait, c'est plutôt la communauté qui a des droits, dans la liquidation de communauté.

Qu'entendez-vous par "au nom de ses enfants" pour le PEL, puis pour l'assurance-vie ?
Un PEL a un titulaire, qui est propriétaire des sommes sur le PEL.
Une assurance-vie a un souscripteur, un assuré (en général c'est le souscripteur) et un, ou des bénéficiaires.
Normalement, "au nom de X" signifie que X est le souscripteur, le titulaire. Sinon, on dit "au bénéfice de".

Bref, pour mieux répondre, il faudrait préciser le titulaire du contrat de PEL, et le titulaire du contrat d'AV.

Bonjour

Le PEL et l'assurance vie sont au nom de mon mari. Ses enfants sont les bénéficiaires de l'assurance vie.

Le PEL dépend de la communauté, peu importe qu'il soit à son seul nom.
A moins qu'il soit constitué de sommes propres détenues avant mariage ou reçues par donation ou succession.
Cependant, dans ce cas, les intérêts cumulés sont des acquêts de la communauté (les fruits de propres sont communs).

En cas de son décès, le capital de l'assurance-vie est la propriété des bénéficiaires, ici supposés autre que le conjoint survivant. Mais si le contrat a été alimenté par des fonds communs, récompense est a priori due à la communauté (arrêt Daignan, semble-t-il).