Droits de succession famille recomposée

Bonjour,

je souhaiterai des renseignements sur un cas de figure bien précis qui est le mien.

Mon frère et moi sommes issus de la première union de mon père, il s'est depuis remarié. Mon père possède un appartement (acquis avant son mariage) où il vit avec sa femme et ses enfants (mes demis frère/soeurs).

Mon frère et moi nous posons la question sur l'après (qui arrivera le plus tard possible on le souhaite) et sur le devenir de l'appartement.

En fouillant un peu sur le net, il est clair que nous aurons une part de cet appartement au même titre que ma belle mère, qu'en est il de nos droits sur ce bien ? ni mon frère ni moi ne souhaitons intervenir dans la vie de cet appartement, c'est à dire, payer des charges de copro, taxe foncière etc pour la simple raison que nous n'avons pas de contact avec notre belle mère.

quelles solutions s'ouvrent à nous ? si notre belle mère reste dans cet appartement, y aura t'il un partage des charges de copro, taxe foncière etc ? sommes nous forcer de participer malgré qu'il ne sera probablement jamais vendu ? jamais habité par nous ? (nous ne le verrons même pas)

je sais qu'il y a la possibilité de racheter les parts aux autres héritiers mais nous savons que ça n'arrivera pas.

Notre crainte est d'être otage d'une situation qu'on ne veut clairement pas, et de trainer cela comme un boulet.

merci de m'éclairer, j'ai vraiment cherché mais j'ai l'impression que les droits de succession sont un véritable sac de noeuds qui varie selon les cas de figure.

en dernier recours, nous prendrons rdv avec un notaire afin d'éclairer tout ça.

bonjour,

vous rencontrez le problème fréquent d'une personne qui a des enfants de lits différents et qui seront tous héritiers de cette personne.

malheureusement, le responsable de cette situation est de votre père.

vous avez toujours la possibilité de renoncer à la succession de votre père.

salutations

Bonjour,

est-ce possible d'éviter le jugement de valeur inutile (sur mon père) qui n'apporte absolument rien au sujet? Merci

Renoncer au droit de succession est une solution envisagée bien sûr, mais j'aimerai avoir des réponses aux questions que je me pose si possible.

ce n'est pas un jugement, ce sont des faits.

il est possible pour votre père de prendre des dispositions pour éviter cette situation en préparant sa succession.

pour répondre à vos questions à vos questions, il faudrait connaître les éventuelles dispositions prises par votre père pour son décès, comme donation au dernier vivant, testament...

outre l'appartement, votre père possède-t-il d'autres biens comme des valeurs mobilières ?

votre père est-il le seul propriétaire de cet appartement ?

S'il décède avant son épouse, ses héritiers seront ses épouses et ses enfants. Selon les éventuelles dispositions prises par votre père, à son décès, sa veuve peut opter pour l'usufruit de son patrimoine et les enfants la nue-propriété, ou uniquement pour une répartition de la pleine propriété.

la quotité disponible et la réserve héréditaire varient selon le nombre d'enfants du défunt. Si le défunt laisse 3 enfants ou plus, la quotité disponible ne doit pas excéder le quart des biens – les enfants doivent donc pouvoir se partager au moins les trois quarts des biens.

Bonjour,
La succession dans les familles recomposées est complexe, et si votre père est conscient de cette complexité et qu'il ne veut pas laisser derrière lui une bombe à retardement, il consultera un notaire et veillera à bien préciser ses souhaits.

Pour répondre à vos questions, il faut déjà connaitre le régime matrimonial de ce 2eme mariage, par exemple s'il est marié en communauté universelle (c'est très à la mode parait-il) et qu'il décède avant son épouse, elle aura tout son patrimoine, puis lors de son décès à elle, ses enfants se le partageront et les enfants du 1er lit n'auront rien, sauf à lancer une procédure de réduction, longue, coûteuse et hasardeuse.

Je vous conseille de prendre un rendez-vous chez un notaire qui vous expliquera toutes ces subtilités.

Mon père n'a pas préparé sa succession, il a aucun autre bien immobilier, c'est son seul bien. Il partage désormais la propriété avec sa femme désormais.

J'imagine qu'elle aura l'usufruit du ce seul bien.

si aucun testament n'est fait, quelles règles sont appliquées?

Si sa femme a l'usufruit, cela signifie que tout ce qui engendre les frais propre à l'appartement lui incombe (charges, taxe foncière etc.) ?

Quel est leur régime matrimonial ? Ont-ils fait une donation au dernier vivant ?

Bonjour,
Selon cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2529

Sans testament, et sans tenir compte d'un contrat de mariage
Si le défunt laisse des enfants issus d'une autre union, l'époux survivant hérite du 1/4 de la succession en pleine propriété:

Dans ce cas, les enfants héritent des 3/4 de la succession en pleine propriété.

Il n'est pas question d'usufruit....

Mon père n'a pas préparé sa succession, il a aucun autre bien immobilier, c'est son seul bien. Il partage désormais la propriété avec sa femme désormais.

J'imagine qu'elle aura l'usufruit du ce seul bien.

si aucun testament n'est fait, quelles règles sont appliquées?

Si sa femme a l'usufruit, cela signifie que tout ce qui engendre les frais propre à l'appartement lui incombe (charges, taxe foncière etc.) ?

Merci pour votre lien que je viens de voir.

Du coup, on rentre bien dans le cadre de la pleine propriété au 1/4 pour la veuve et 3/4 pour les enfants.

Cependant, j'imagine que du fait de sa position elle aura le droit et la priorité de loger au sein de ce bien (ce qui me parait pas anormal du fait que ce soit sa femme), et la pleine propriété impose donc un partage équitable des charges/taxe foncière pour tous les ayant droit du bien ? même si nous ne profitons pas du bien?

ce qui signifie que mon frère auront l'obligation de participer à ces frais ? est ce correct ?

Merci encore pour votre réactivité.

Vous vous partagerez la propriété ce qui s'appelle une indivision.
Les frais doivent être partagés aux pro-rata.
Et si l'un des indivisaires (exemple la veuve) occupe seul le bien il doit à l'indivision une indemnité d'occupation (équivalent d'un loyer minoré)
Des infos sur l'indivision :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1296