Droits de succession

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Posté le Le 09/10/2024 à 19:13
Bonjour

Comment s'applique l'abattement de 100000 € dans les 3 cas suivants pour une succession

1er cas
père et mère vivant, 3 enfants

2ème cas
père décédé mère vivante, 3 enfants

3èm cas
père et mère décédé, 3 enfants

Valeur du bien successoral 600 000 €
Père et mère propriétaires du bien sous le régime de la communauté
Merci

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Posté le Le 09/10/2024 à 19:23
Bonjour,
cas 1: il n'y a pas de succession

cas 2: les parents étaient-ils mariés ? quel régime matrimonial ? y a-t-il un testament ? le conjoint survivant

cas 3: les successions se traitent dans l'ordre des décès.

Pour résumer rapidement, et sans donation antérieure, chaque enfant a droit à un abattement 100 000 euros dans la succession de chaque parent.
Si le patrimoine commun du couple parental (mariés sans contrat et sans testament) est de 600 000 euros, les enfants ne devraient pas payer de droits de succession.

Vous pouvez vous entrainer sur ce simulateur :
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/droits-succession

Posté le Le 10/10/2024 à 08:44
Bonjour.

Si on parle de succession, il faut dire qui est le défunt.

Par exemple, dans le cas 1, qui est le défunt ?

On peut imaginer une famille avec 4 enfants. Le défunt est un des enfants (célibataire sans enfants). Les héritiers sont le père, la mère, et les 3 autres enfants. Les père et mère bénéficient d'un abattement de 100000€ (la ligne directe fonctionne dans les deux sens), mais pas les enfants, qui n'ont que l'abattement entre frères et sœurs.

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