Posté le Le 17/01/2021 à 06:38
Bonjour,
J'ai deux enfants issus d'un premier mariage. A mon décès, de quoi hériterons t-il sachant qu'avec mon épouse actuelle, nous avons acquis une maison en commun ?
Par ailleurs, est-ce que l'épargne du livret A et du PEL au nom de ma conjointe, acquis pendant notre mariage entrera dans la succession et que de fait, mes deux premiers enfants en seraient héritiers...?
Je précise que nous somme mariés sous le régime de la communauté de biens.
Cordialement
Posté le Le 03/02/2021 à 08:36
Bonjour
La maison est un bien commun, 50% entre dans l'actif successoral et le survivant conserve sa part, ainsi que l'usage de l'autre moitié.
(le conjoint survivant a, jusqu'à son décès, un droit d'habitation sur le logement occupé à titre de résidence principale dépendant de la succession ainsi qu'un droit d'usage sur le mobilier le garnissant).
Le nom du titulaire du L.A ou du PEL n'a aucune importance dans un régime communautaire. Il font partie du patrimoine commun et comptabilisés en conséquence pour 50% dans l'actif successoral.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)