équité dans la fratrie

Bonjour

Nous commençons a en avoir marre. Je vous explique. Nous n’avons pas une vie facile et nous débrouillons tout seuls, malgré les grandes difficultés que nous avons traversé sans rien demander à personne. Mais après tant de temps, nous avons eu une sorte de prise de conscience. Le frère de mon mari est logé gratuitement depuis plus de 20 ans chez mon beau père, il ne travaille que très irrégulièrement, il profite de la retraite très confortable de mon beau père et e sa grande maison. Mon BP loge aussi les trois enfants de mon beau frère par intermittence. Mon beau père est un homme très affaibli intellectuellement, mais il bénéficie jusqu’à maintenant d’une certaine autonomie. Nous trouvons assez désolant que des différences de traitement perdurent ainsi depuis des années. Mon mari a parlé de la situation à son frère, ils ont évoqué une donation partage d'une partie des biens immobiliers de mon beau père , pour que l’équité relative puisse avoir lieu. Hors, mon beau père n’est pas en situation de consentir à cette donation partage (il ne se rend pas compte des différences énormes de traitement qu'il y a entre les deux frères, il trouve cela ni normal, ni anormal, c'est ainsi... ). Je suppose que nous n’avons aucun recours, mais pouvez vous me le confirmer ? Merci.

Bonjour,

Si votre beau-père est dans un état qui nécessite une mesure de protection, tutelle ou curatelle, votre mari doit s'en occuper, voyez cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155

Sinon, il n'y a en France aucune obligation légale d'équité ou d'égalité de traitement entre les enfants d'un même parent. Votre beau-père est en droit d'héberger son fils et ses petits-enfants et cela ne vous regarde juridiquement pas.

Même sous tutelle ou curatelle, un adulte reste libre de loger des gens de sa famille si cela ne représente pas une situation de danger pour lui.

Une mesure de protection limitera simplement la possibilité pour les descendants de "profiter" de la "confortable retraite" de leur aïeul. Sauf danger pour le majeur protégé, il choisit ses fréquentations et ses invités.

Donc si vous pensez que le discernement de votre beau-père est très altéré, il est possible d'empêcher sa famille d'abuser de ses biens si le juge partage cet avis.

Mais il faut bien garder à l'esprit que tant qu'il est vivant, ce qui compte est la défense des intérêts de votre beau-père contre d'éventuels abus, il n'est pas question de puiser dans les biens de votre beau-père pour un "rééquilibrage" de la situation entre les deux frères.

__________________________
Modératrice

Merci.

Non, abus de faiblesse serait un terme bien trop fort pour désigner la situation, c'est d'ailleurs exactement la raison pour laquelle nous n'intentons rien dans ce sens.


Merci.