Erreur d'évaluation terrains succession

Bonjour,
Dans le cadre de la succession de notre mère, ma sœur et moi avons fait appel au cours de l'été 2023 à un expert foncier et agricole pour l'évaluation de ses biens. En novembre 2023, la succession a été signée chez le notaire. En juin de cette année, en relisant les évaluations de l'expert, je me rends compte que 3 parcelles (sur 40 environ) avaient évaluées par erreur en terrain non constructible alors que la zone est constructible. La superficie totale des parcelles concernées n'est pas énorme; cela représente environ 2500 mètres carrés. L'expert a reconnu qu'il s'était trompé. Nous avons alors envisagé de faire rectifier la déclaration mais notre notaire ne répond pas à notre demande que ce soit les mails, les appels téléphoniques ou l'impossibilité d'avoir un rendez-vous en Office. Quels conseils pourriez-vous nous donner ? doit-on saisir un autre notaire pour régler la situation ? doit-on se rapprocher de l'administration fiscale et exposer notre problème ?

En vous remerciant pour votre aide.
Cordialement.

Bonjour,
Ce sont les héritiers qui déposent la déclaration et peuvent aussi la modifier.
Consultez votre centre des impôts.

Bonjour,

Oui, c'est le centre des impôts où avait été déposée la déclaration initiale qui est compétente. Si jamais après réévaluation il n'y a pas de droits de succession à payer ce retard sera sans conséquences. Sinon il faudra bien sûr vous acquitter des droits de succession liées à la "réévaluation".

Et si des pénalités de retard vous sont facturées par le fisc, demandez à l'expert de faire jouer sa responsabilité civile pour vous indemniser.

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Modératrice

Merci beaucoup pour vos réponses. Cela va nous aider. Cordialement.