Famille succession

Bonjour,

Nous somme deux frère... est ce que nôtre père via un testament peux léguer l’entièreté de sa voiture plus a un qu'a l’autre ?

Cordialement

Bonjour,
oui, on peut léguer ce qu'on veut par testament, ou faire le partage de ses biens par testament, sans respecter l'égalité.
Simplement, si un héritier n'a pas sa part de réserve, il peut demander à être indemnisé à hauteur de sa réserve.

Merci pour la réponse mais est ce que la cote du véhicule rentre en compte dans cette part de réserve?

Bonjour,

La valeur du véhicule au moment du décès est prise en compte dans le calcul de la masse successorale.

Et la réserve est une part de la masse successorale. Donc oui.

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Modératrice

Notez aussi qu'un testament peut ne pas léguer le bien, mais stipuler que dans le partage à égalité, la voiture soit attribuée à un héritier désigné.

Vous m'avez contactée par message privé pour poser une autre question en rapport, je vous laisse la réécrire à la suite du sujet.

Je ne réponds pas en privé à des questions non personnelles, surtout quand elle peut intéresser d'autres lecteurs... et d'autres intervenants.

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Modératrice

Pareil pour moi.

Il existe une masse de calcul de la quotité disponible, et donc de la réserve.
Cette masse est celle des biens existants au décès (pour leur valeur au décès), donc y compris les biens légués par le testament (puisqu'ils sont dans le patrimoine du défunt), à laquelle on ajoute la valeur de tous les biens qui furent donnés entre vifs, à quiconque (héritiers, étrangers à la succession...), durant la vie du défunt.

S'il n'y a jamais eu de donations entre vifs, la masse de calcul est donc exactement l'ensemble des biens existant au décès, y compris ceux légués par testament.

Dsl je croyais que sa désignerais a qui s'adresserais le message, je me demandais que si il désigne un héritier dans son testament pour la voiture ceci ne rentrerais plus dans le calcule du coup dsl j'ai un peux de mal à suivre...

Comment remonter les donation de son vivant?

Déjà, ça dépend de la rédaction du testament.
Si le testament lègue le bien sans précision, le legs est pris sur la quotité disponible.
Mais on peut stipuler que le legs est rapportable dans la masse de partage, ou bien stipuler que c'est juste une attribution du bien dans le partage.

Donc si l'égalité dans le partage est maintenue, il n'y a pas lieu de calculer la masse de calcul de la quotité disponible.
Il suffit de calculer directement la masse de partage, sachant que dans les deux lots, égaux, l'un contiendra le bien attribué.

Si ce sont des donations manuelles, il n'y a pas de moyen, sauf à les connaître, surtout pour des objets. Des écritures (chèques, virements) détectés sur relevés bancaires ne sont pas des preuves de donation, juste des indications.

Pour des donations de biens immobiliers, elles sont forcément par acte notarié, et donc en interrogeant le Service de la Publicité Foncière sur la personne du défunt, on retrouve les actes auxquels il a participé, dont les éventuels actes de donation.

Je donne un exemple très simple : prenons une voiture qui vaut 2000 euros (et qui va garder une valeur constante). Mettons que le père laisse 10 000 euros à son décès. La masse successorale est donc de 12 000 euros.

Si la voiture est donnée du vivant du père à un héritier A :
- par défaut cette donation est "en avance de part" ; lors du décès A recevra 4 000 euros et B 6 000 euros
- le père peut décider que cette donation est "hors part". Dans ce cas lors du décès, A recevra 5 000 euros et B 5 000 euros aussi ; A aura reçu au total 7 000 euros.


Si la voiture est léguée par testament à A :
- par défaut A reçoit la voiture et 5 000 euros, B reçoit 5 000 euros
- le père peut décider que le legs s'imputera sur la part de A, et donc A recevra la voiture, 4 000 euros et B 6 000 euros.

Les donations faites du vivant du défunt se prouvent par tous moyens. Évidemment, c'est parfois compliqué à prouver pour les biens meubles (liquidités, bijoux voire véhicules).

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Modératrice

Si je comprend bien si il a désigné qunlqun pour la voiture la moitié du prix sera déduit de la quotité disponible ou seulement le tiers du prix?
Merci pour votre réactivité

Il ne faut pas raisonner comme ça, en termes de déduction de moitié, ou de tiers, au risque d'erreur de raisonnement.

En outre, on ne parle de quotité disponible que si une disposition crée un avantage, ce qui n'a rien d'obligatoire.

Si on reprends les exemples avec une voiture 2000 et des liquidités 10000. On va supposer la cas du testament, sans donations du vivant.

Si la voiture 2000 est léguée par testament, sans précision, par défaut le legs est pris sur la quotité disponible.

La masse de calcul de la quotité disponible, ce sont les biens au décès, voiture et liquidités, total 12000.
La quotité disponible, c'est 12000/3 = 4000 (2 enfants donc QD du tiers)
Le legs 2000 n'excède pas la quotité disponible, il est exécuté dans réduction, le légataire reçoit la voiture 2000.
La masse de partage, ce sont les liquidités 10000, donc 5000 chacun.

Si la voiture 2000 est attribuée par testament, en précisant qu'elle ne doit pas être prise sur la quotité disponible, et doit donc participer au partage.
Il n'y a pas lieu de calculer la quotité disponible.
La masse de partage, ce sont les biens au décès, soit 12000.
La part de chacun c'est 6000.
Comme la voiture 2000 est attribuée, les 10000 sont partagés 4000 pour celui à qui est attribuée la voiture (il a bien 2000+4000 = 6000) et 6000 pour l'autre.

A aucun moment je n'ai considéré la moitié de la voiture.

Bonjour,
Son testament stipule que 1/3 de son patrimoine immobilier me revient et 2/3 + l'entièreté du véhicule à mon frère est ce que le notaire peux respecter son choix ?

Vous avez droit à un tiers du patrimoine total, y compris la voiture.
Le notaire n'est pas décideur.
C'est vous qui :
- soit respectez le choix en acceptant de ne pas avoir le tiers de la totalité, mais seulement le tiers de la totalité moins la voiture.
- soit exigez de recevoir le tiers de la totalité voiture incluse.