Frais d'obsèques

bjr,

mon père décédé en début d'année, nous avons été averti par la notaire 6 mois après le décès.

par conséquent nous n'avons pas été invité aux obsèques et ses derniers vœux n'ont pas été respectés.

sa banque a payé 4100 euros pour ses obsèques et la notaire nous réclame en plus 4000 euros pour les obsèques.

peut on refuser de payer les 4000 euros réclamé par la notaire ?

peut t on se faire rembourser par la banque des 4100 euros enlevé de notre succession pour le préjudice subit ?

Merci pour vos réponses

bonjour,

ce n'est pas à un notaire de vous prévenir du décès de votre père.
le notaire vous a recherché pour régler la succession de votre père, ce notaire a du être mandaté par un proche de votre père pour régler sa succession.
ce proche aurait pu vous prévenir du décès de votre père mais je suppose que vous n'étiez pas proche de votre père.

En tant qu'héritier (ascendantAscendants et descendants directs du défunt : ses enfants et petits-enfants, ses parents et grands-parents... ou descendantAscendants et descendants directs du défunt : ses enfants et petits-enfants, ses parents et grands-parents... du défunt), vous devez payer les frais d'obsèques, peu importe l'existence ou l'absence de liens affectifs avec le défunt.

En tant qu'héritier, même si vous renoncez à la succession, vous devez payer les frais funéraires de votre ascendantPersonne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,... ou de votre descendantEnfant, petit-enfant, arrière petit-enfant.

Ce devoir fait partie de votre obligation alimentaire.

source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059

comme ce n'est pas à la banque, ni au notaire de payer les frais d'obsèques de votre père, je doute que la banque et le notaire répondent favorablement à votre demande.

salutations

Bonjour,

Les proches du défunt (qui ne sont pas obligatoirement des parents) doivent organiser ses funérailles en respectant ses volontés s'ils ont été informés.

Comme il vous a fallu six mois pour apprendre la mort de votre père, on peut en déduire que vous ne faisiez pas partie de son entourage proche. Ce sont donc d'autres personnes qui ont assumé cette tâche. Ces personnes sont en droit de demander un remboursement des frais des obsèques aux héritiers, et si la succession n'est pas suffisante pour les couvrir, aux obligés alimentaires.

Il n'était pas obligatoire de vous prévenir du décès de votre père ni de vous consulter sur l'organisation des funérailles.

Si vous avez la preuve que les personnes les ayant organisées n'ont délibérément pas respecté ses souhaits, vous pouvez déposer plainte :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418594/

Sauf à prouver que des dépenses excessives ont été engagées, ou des dépenses contraires à la volonté de votre père et connues des personnes ayant engagées ces dépenses, vous devez payer ce qui est demandé.

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Modératrice

Hello !

Stella, Isernon et Isadore ont répondu à vos questions. Mais sur le volet "derniers vœux du défunt non respectés" : de quelle expression recevable de ses voeux disposez-vous (alors qu'il semble que vous n'ayez alors guère de relation avec votre père) et à quelles informations les confrontez-vous a posteriori (n'ayant eu connaissance des obsèques que 6 mois plus tard) ?

Car pour agir sur la base de l'art 433-21-1 du code pénal encore faut-il que le défunt ait exprimé sa volonté ET que les proches s'étant préoccupés de ses funérailles en aient eu connaissance à ce moment là. Sans cela je ne vois pas sur quelle base agir.

A+

Merci pour vos réponses

nous étions encore en lien avec notre père il y a quelques mois, mais pas avec sa femme.

prouver en portant plainte sur des paroles de mon père il y a quelques années j'ai tout de même de gros doutes.

sa femme était au courant de ses derniers vœux mais les a pas respectés.

du coup nous sommes pas d'accord pour payer.

le fait que l'épouse de votre père n'ait pas respecté , selon vous, les volontés de votre père, n'est pas un argument valable, pour refuser de payer les 4000 € réclamés par le notaire qui n'ont à voir avec votre désaccord avec la veuve de votre père.
en l'absence de paiement, le notaire entamera les démarches prévus par la loi pour obtenir ce paiement.

Sans preuve écrite, vous n'avez aucun moyen de prouver que les dernières volontés de votre père n'ont pas été respectées. Comme il vous a fallu six mois pour apprendre son décès ce qui montre une rupture totale des liens il vous est impossible de savoir si votre père n'a pas changé d'avis (sauf s'il était dans le coma depuis le jour de votre rupture).

La personne qui a payé les funérailles ou les pompes funèbres ont une créance contre la succession et si elle est déficitaire contre ses obligés alimentaires.

Si la succession edt bénéficiaire chaque héritier doit payer en fonction de sa part, veuve et enfants. Sinon chaque obligés alimentaire participe selon ses moyens.

La dette est incontestable, et la somme suffisante pour valoir un recours en justice qui permettrait une saisie.

Vu le contexte le motif invoqué pour refuser de payer n'a aucune chance d'être recevable sauf si la veuve avoue n'avoir pas respecté les volontés de votre père.

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Modératrice