Frais de succession

Bonsoir,

Pour 1 couple mariè sous le régime de la communauté avec 2 enfants:


Lors de la 1ere declaration de succession , le conjoint survivant opte pour 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit sur la moitié des biens et liquidités Donation faite au dernier vivant ).
De ce fait les 2 enfants paient des frais de succession sur les 3/4 de la nue propriété de cette 1ere transmission .

Lors du décès du 2eme conjoint, les enfants paient des frais de succession sur cette 2ème transmission ( l'autre moitié )
Mais, y a t'il également des frais sur le quart en pleine propriété du 1 er conjoint?

J'espere ne pas être trop confuse . et d'avance je vous remercie pour votre réponse . Cordialement.

Bonjour, bienvenue
Oui et cela est normal.
Ce quart en pleine propriété, choisi par le survivant, s'est ajouté a sa part ee communaute (50%) et son patrimoine propre éventuel.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,
Si tous les biens sont e communauté
au premier deces les enfants paient, après abattement des droits
sur 3/4 en usufruit de la moitié, assiette déterminée en fonction du barème fiscal
au 2° décès ils régleront sur
1/2 pp (la moitié du survivant)
+
1/8 (le 1/4 de l'autre moitié)
l'option pour totalité usufruit est souvent pour les enfants plus favorable

Bonjour,

Merci beaucoup