Frais de succession

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Posté le Le 23/11/2024 à 11:26
Bonjour, je me permet de poster ce message suite à un décès dans ma famille.
Mon oncle est décédé en avril dernier.
Il a laissé un testament dans lequel il fait un leg de 50 000 euros net de frais et de droits à sa conjointe.
Ils n'étaient pas marié ni pacsé.
Est ce que les frères et soeurs devront payer des frais de succession sur cette somme sachant que sa conjointe est exonéré ?
Merci pour vos réponse

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Posté le Le 23/11/2024 à 11:39
Selon la manière dont vous l'avez rapporté, le testament peut être interprété comme : "léguer une somme telle qu'après paiement des droits il reste 50 000 €". Cela revient à léguer environ 125 000 €. S'il y a des enfants, vérifier que ces 125 000 € ne dépassent pas la quotité disponible. S'il n'y a pas d'enfants, votre oncle pouvait léguer ce qu'il voulait à qui il le voulait.

Posté le Le 23/11/2024 à 12:43
Bonjour

Est ce que les frères et soeurs devront payer des frais de succession sur cette somme sachant que sa conjointe est exonéré ?
Ce n'est pas sa conjointe puisqu'ils n'étaient ni mariés ni pacsés => droits de succession taxés à 60%.

Au-delà, je plussoie le raisonnement de @cgravedocteur, votre oncle doit avoir légué 125 000€ à sa concubine pour qu'elle perçoive 50 000 €.

Les neveux et nièces, héritiers non réservataires, devront payer des droits de succession à hauteur de 55% sur ce qui reste.

Faites le point avec le notaire successoral, il peut y avoir des frais supplémentaires si dans le patrimoine du défunt il y a un ou des biens immobiliers.

Posté le Le 23/11/2024 à 14:47
Bonjour.

Il faut aussi que les fonds soient disponibles, puisque ce sont des euros qui sont légués.

En particulier, que faire si les fonds disponibles sont par exemple de 80000€, capables de fournir les 50000€, mais incapables de fournir les 125000€ ?

Une autre interprétation est que les droits de succession soient à charge des héritiers.

Mais dans ce cas, le testament ne léguant qu'une charge aux héritiers, les héritiers peuvent renoncer au testament, et peuvent se contenter de leur vocation successorale d'héritier.

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