Heritage biens mobiliers

Bonjour

Ma questions se pose les biens mobiliers.

Ma belle mère décédée a instituée un légataire universel,elle avait un quart en pleine propriété sur les biens de notre père.

Ce dernier a donné la part sur le bien immobilier a ses nièces. .
Il reste un bien mobilier (meubles)

Le légataire universel est il légalement responsable a nous rendre ou compenser pour le mobilier.

Merci
Sandra

Bonjour.

Le legs universel de votre belle-mère ne concerne que le patrimoine de votre belle-mère.
Si votre belle-mère a des héritiers réservataires, ceux-ci peuvent réduire le legs universel.

Le patrimoine de votre belle-mère contient les parts de biens que cette dernière a pu recevoir dans la succession de votre père. Le legs universel ne concerne pas les parts de ces mêmes biens que vous avez reçus dans la succession de votre père.

Donc sur un bien meuble ayant appartenu uniquement à votre père, votre belle-mère en est devenue héritière pour un quart, et c'est ce quart qui est légué. Vous êtes donc en indivision avec le légataire universel sur le bien meuble.

Notez que vous-même, héritiers réservataire de votre père, aviez une action en réduction contre vos nièces, si leur leur legs (?) était excessif (vous employer le mot "donné", fut-ce une donation du vivant de votre père ou un legs testamentaire de votre père ?).

Bonjour
Merci de votre réponse rapide
Je n'ait effectivement pas été claire sur le sujet et je m'en excuse

Au décès de notre père ,notre belle mère a reçu 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit

Mon frère et moi étant héritiers réservataires.

Au décès de notre belle mère cette dernière a désigné pour la la dévolution successorale.

1-son frère comme légataire universel
2-trois autre personnes comme légataires a titre particulier sur un bien immobilier.

A part le bien immobilier il se trouve aussi des biens mobiliers (meubles ) pour lesquels nous demandons la restitution soit en bien soit en valeur monétaire déclarées lors de l'inventaire

Nous avons essuyer un refus car le leg des réservataires ne portait effectivement que sur le bien immobilier

Dans ce cas ma question est :

Est ce que le légataire universel est dans l'obligation de nous rendre nos biens mobiliers étant lui même légataire tant du mobilier que de l'immobilier

Merci pour votre écoute et vote patience

Sandra Balas

Je ne change rien à ma réponse.
Son frère légataire universel recueille tous les biens de votre belle-mère, charge à délivrer le legs particulier.

Parmi les biens de la belle-mère, il y a des quarts indivis des biens meubles de votre père, reçus dans la donation entre époux.
Vous restez propriétaire des 3/4 indivis des biens meubles de votre père. Votre part indivise ne fait pas partie du legs universel.
De même pour les biens meubles communs au couple, avec d'autres proportions.

Vous êtes donc en indivision avec le frère sur les biens meubles.
Il n'y a pas de restitution à demander, mais vous pouvez demander le partage, soit proposer que le frère vous rachète vos droits indivis dans les meubles, soit l'inverse, soit faire un partage en nature, tels biens pour le frère, tels biens pour vous.