Héritage descendant

Bonjour je voulais savoir comment va se passer la succession de mon père. Il a divorcé de ma mère et c'est remarié cette femme a un enfant qui est handicapé et sous tutelle mais qui n'est pas l'enfant de mon père. Il a vendu notre maison et en racheter une avec sa nouvelle femme si il vient a décédé comment ce passera la succession. Car l'apport principal de leur nouvelle maison provient du bien commun de sa première union avec ma mère elle n'a casi rien mis dans la nouvelle maison tout provient de l'héritage et de la vente de la maison du côté de mon père.
Comment récupérer ce qui me revient ?
Cordialement

Bonjour,

Comment récupérer ce qui me revient ?
Tant que votre père est vivant rien ne vous revient, cela simplifie les choses.

Après le décès vous hériterez de votre père avec son épouse si elle lui survit.

Ce dont vous hériterez dépendra d'un éventuel testament de votre père ou d'une donation entre époux, mais aussi du régime matrimonial des époux.

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Modératrice

Bonjour,
Pouvez-vous préciser ?
S'il s'agit de "votre" maison, votre père ne pouvait pas la vendre sans l'accord de tous les propriétaires.
S'il a pu la vendre, c'est que c'était sa maison à lui (qu'il en était le seul propriétaire).

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Superviseur

Bonjour,
Tant que votre père est vivant, rien ne vous revient.
A son décès vous ferez le point sur la situation, son patrimoine à ce moment là et qui sont les autres héritiers.
D'ici là il peut se passer plein de choses :
revente de la maison, autre divorce, adoption de l'enfant de sa nouvelle épouse, etc.

Il a vendu la maison qu'il avait eu avec ma mère.Nous avons fait les papiers pour que la maison revienne a moi et mon père ensuite il l'a vendu j'ai donné mon accord et signé pour la nouvelle maison donc elle est autant a moi que a mon père et ainsi qu'à ma belle mère maintenant. Il ne peut pas adopter son fils car il a un père cette enfant.

j'ai donné mon accord et signé pour la nouvelle maison
Il serait utile de préciser ce que l'acte d'acquisition de cette maison précise vous concernant.
On comprend que vous avez signé cet acte : donc vous possédez une part d'indivision sur cette maison ?

Maintenant vous souhaitez recevoir la valeur de cette part en liquidités ?

Il y a plusieurs possibilités :
La plus simple serait de proposer à votre père et son épouse de vous racheter cette part.
La plus complexe s'il(s) refuse(nt) c'est de demander au tribunal de provoquer le partage ce qui amènera une vente aux enchères du bien et une perte sèche pour tous.

Non je ne veux rien récupérer tant que mon père est en Vie j'estime que c'est sont bien et qu'il a le droit d'en jouir.
Je veux juste ne pas me faire avoir quand il décédera

Quand il décèdera, l'acte que vous avez signé fera foi et permettra de faire valoir vos droits à la foi sur la part dont vous êtes déjà propriétaire, mais aussi sur la part qui vous revient sur le patrimoine de votre père (normalement la moitié si vous êtes enfant unique)

Bonjour.



Il y a d'abord eu la liquidation du régime matrimonial suite au divorce de vos parents. Doit-on comprendre que dans cette liquidation, votre mère vous a fait donation de ses droits dans la maison ?

(Une autre possibilité est que votre mère est décédée peu après le divorce, avant le partage, ce qui fait que vous avez hérité de sa part dans la maison.)

Ce qui fait que pour la vente de la maison, vous avez été partie prenante (en fait, ce n'est pas votre père qui a vendu la maison avec votre accord, c'est vous deux qui avez, ensemble, vendu votre maison commune).

Le principe général étant que pour vendre un bien, il faut l'accord de tous les ayants-droits dans le bien. Si votre père était devenu unique propriétaire de la maison de vos parents suite au divorce, il n'aurait pas eu besoin de vous pour la vendre.

Ensuite, après la vente, au lieu de partager le prix, les vendeurs peuvent décider d'acquérir un nouveau bien.

Oui ma mère m'a fait donation de sa part je suis enfant unique que ce soit de ma mère et de mon père il c'est juste remarié avec une femme qui avait déjà un enfant.

Lors de la vente du bien, par vous (suite à donation) et votre père, avez-vous reçu votre part du prix de vente, ou l'avez-vous réinvesti dans l'acquisition du nouveau bien ?

Si vous êtes propriétaire d'une part indivise du nouveau bien, cette part vous appartient. Seule la part acquise par votre père dépendra de sa succession.

Quel est le régime matrimonial du nouveau couple ?
Si c'est une communauté, votre père a-t-il inséré, dans l'acte notarié, une clause de remploi de fonds propres issus de la vente d'un propre ?

Oui c'est sa j'ai réinvesti ma part dans la nouvelle maison et quand il se sont mariés il a été noté que tout les biens possédé avant le mariage était a lui. Et ne reviendrai pas a ma belle mère mais leur maison actuelle est aux 3 noms mon père, ma belle mère et moi

Bonjour,

Citation :
Oui c'est sa j'ai réinvesti ma part dans la nouvelle maison et quand il se sont mariés il a été noté que tout les biens possédé avant le mariage était a lui. Et ne reviendrai pas a ma belle mère mais leur maison actuelle est aux 3 noms mon père, ma belle mère et moi

si vous êtes sur de ceci, et que des pourcentages de biens ont été inscrits à l'acte de vente, du type :
X% pour père
Y% pour belle mère
Z% pour Lecluse,

alors au décès de votre père, vos Z% restent à vous, personne ne peut vous les prendre. Les Y% de votre belle mère restent à elle, personne ne peut les lui prendre. Les X% de votre père sont partagés en fonction de la loi ou de ses dispositions testamentaires s'il en a pris.

Est ce que l'argent de la vente de la maison à suffit à couvrir l'achat de la nouvelle ou y a t il eu un prêt ? s'il y a eu un prêt, en fonction de type de mariage de votre père et de votre belle mère (communauté, communauté réduite aux acquets ou séparation), il peut y avoir un jeu de récompenses à verser pour compenser les parts de propriété.
De même, s'il y a eu des travaux ayant amené une amélioration du prix de la maison et financés par le couple, il peut y avoir récompense en faveur de votre belle mère.

CToad