Héritage et frais succession notaire impôt

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Posté le Le 01/11/2023 à 08:11
Bonjour

Nous sommes 3 enfants nous avons perdu notre père ya 10ans aujourd'hui notre mère et décédé nous avons hérité d'une maison familiale et une maison de vacances a peut près 600 000 € en tout de biens immobiliers ma question et combien nous allons payé les frais de succession chez le notaire? et payé les impôts ?
Serait pas plus judicieux de prendre un avocat fiscaliste pour réduire au maximum ces frais ? Ou comment ne rien payé.

Merci d'avance

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Posté le Le 01/11/2023 à 08:14
Bonjour,
La succession de votre père a-t-elle été réglée ? Si oui vous avez bénéficié (chacun) sur sa succession de l'abattement de 100 000 euros. Vous en bénéficiez aussi sur la succession de votre mère.
A peu de choses près, il n'y a pas de droits de succession sauf si le patrimoine comprend en plus des liquidités, car il y a un total d'abattement de 200 000 euros par enfant pour les 2 successions.

Pour ne rien payer, il faut renoncer à la succession.

Posté le Le 01/11/2023 à 08:18
Bonjour

Tout d'abord, condoléances

Déjà pour les droits de succession un simulateur qui vous permet d'avoir une idée
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/droits-succession
Vous n'oublierez pas dans votre calcul les liquidités et des donations de moins de quinze ans, si donations il y a eu.

Serait pas plus judicieux de prendre un avocat fiscaliste pour réduire au maximum ces frais ? Ou comment ne rien payé ? Totalement inutile, le notaire vous calculera les droits et vous ne pourrez pas y échapper.

Posté le Le 01/11/2023 à 08:21
Merci de votre retour
Oui pour notre père c'est réglé le notaire nous parle de 100 000€ d'abatement par enfant
Vous pensez que ci on vend ça coûterait moins chère ? Et comment payé tout ces frais ci chaque enfant n'a pas les moyens ?
Cordialement

Posté le Le 01/11/2023 à 08:21
Bonjour.
Il ne servira à rien de prendre un avocat fiscaliste.
Un avocat fiscaliste, ça sert à proposer un montage en amont, afin de diminuer des impôts futurs.
Ici, vous avez un héritage qui est ce qu'il est. L'avocat n'y pourra rien, à mon avis.

Notez que ne dépendent de la succession de votre mère que les parts de biens dont elle était propriétaire.
S'il y a des biens qui furent communs au couple, vous en avez déjà hérité pour partie il y a 10 ans, et payé des éventuels droits de succession il y a 10 ans (et les frais qui furent peut-être réglés par votre mère).

A moins que vos parents furent en communauté universelle, ou bien que votre père avait institué votre mère légataire universelle et que vous n'avez pas demandé la réduction du legs, auquel cas elle est devenue unique propriétaire de tout le patrimoine.

Si ne dépendent de la succession de votre mère que la moitié du patrimoine global, soit 300000, la part d'héritage de chaque enfant est de 100000, donc correspondant à l'abattement des droits de succession.
Pour les frais de succession, ce n'est pas un impôt, mais des droits d'enregistrement des actes, des émoluments du notaire...

Posté le Le 01/11/2023 à 08:44
Avez-vous déjà demandé au notaire le montant de la somme à payer ?
Cette somme est (comme déjà dit) fort probablement assez faible suite à l'abattement.
Si elle ne peut pas être déduite de l'héritage par manque de liquidités, il faudra vendre un des biens.
Vendre ou pas : les droits de successions ne changeront pas.

Posté le Le 01/11/2023 à 08:45
Donc il faut désormais savoir ce qui dépend de la succession de votre mère, c'est-à-dire ce dont elle était propriétaire à son décès. Il se peut que votre mère ait hérité une part de propriété dans la succession de votre père (par exemple avec une donation entre époux).

Ce n'est donc pas nécessairement exactement la moitié du patrimoine global. D'autant que certains biens peuvent être propres à votre mère, et d'autres avoir été propres à votre père.

Pour chaque bien, il faut donc se poser la question : qui est propriétaire de quoi ?

Posté le Le 01/11/2023 à 10:20
Bonjour,

Même avis en ce qui concerne l'avocat : il n'y a pas moyen de réduire l'imposition après le décès sauf en renonçant à l'héritage ou dans certains cas en donnant une partie des biens à une association.

Le seul cas où un avocat fiscaliste aurait un intérêt, si l'un de vous a sa résidence fiscale à l'étranger dans un pays où les droits de succession sont plus avantageux. L'héritier en question pourrait peut-être en bénéficier (mais pas le reste de la fratrie).

Le seul moyen de ne rien payer est de renoncer à la succession

Quand la majorité de la succession se compose de biens immobiliers, le fisc accorde facilement un délai pour laisser le temps de vendre moyennant le versement de quelques intérêts. Il suffit de rédiger une lettre le demandant lors du dépôt de la déclaration de succession :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F80

Si la demande est justifiée (pas assez de liquidités dans la succession pour régler les droits, somme importante à réunir etc.) ça ne posera pas de problème.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 01/11/2023 à 10:44
Le mieux est de lire ou relire la déclaration de succession ou de votre père (ou l'Attestation de Propriété Immobilière) si vous les avez en votre possession.

Il y sera mentionné
1/ le régime matrimonial de vos parents au décès de votre père,

2/ s'il y avait eu donation au dernier vivant

3/ et surtout les droits de votre mère (totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit.)

Exemple

OPTION DU CONJOINT SURVIVANT
OPTION DONATION ENTRE ÉPOUX
Le CONJOINT SURVIVANT déclare accepter le bénéfice de la libéralité sus-énoncée en ce qu’elle porte sur un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit de la totalité des biens dépendant de la succession du DEFUNT.


Il est fort probable que vous ne devrez de droits de succession que sur la moitié des biens qui ont appartenu à vos deux parents ou sur la moitié + 1/4 de l'autre moitié. (je n'évoque que les biens immobiliers, mais c'est une 1re approche)

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