Heritage et généalogiste

Bonjour
J'ai 84 ans et hérite d'une cousine sans héritier direct que je ne connaissais que quand j'étais petite et perdue de vue depuis au moins 70 ans. Le notaire (dont je ne connais ni le nom ni l'adresse) a saisi un cabinet de généalogie pour retrouver les héritiers.
J'ai été contactée par ce cabinet qui m'a demandé de signer un document car sinon je ne pouvais pas avoir accès aux informations sur cet héritage.
Plusieurs fois j'ai appelé ce cabinet qui a toujours refusé de me donner le nom du notaire et qui m'a dit à chaque appel que c'était en cours.
Aujourd'hui je les appelle et une personne me dit que c'est régler depuis 3 ans que je suis bien héritière mais que puisque je n'ai rien demandé depuis 3 ans j'ai perdu mes droits sur cet héritage.
Toujours impossible de connaitre le nom du notaire ou autres explications.
J'ai toujours appelé régulièrement depuis 2021 encore en 2024 personne ne m'a dit que cet héritage était réglé.
Je n'ai reçu de ce cabinet qu'un seul courrier à signer fin 2020 et hormis mes appels téléphoniques je n'ai jamais eu de nouvelles de leur part. je suis très étonnée qu'il puisse me dire que c'est réglé en 2021 alors qu'en 2024 c'était toujours en cours.
Que dois je faire ? Le généalogiste a t il le droit de refuser de me donner le nom du notaire ou de m'envoyer les papiers de la succession ? Est il vrai que j'ai perdu l'héritage car je ne l'ai pas réclamé depuis 3 ans (ce qui est faux mais pas de preuve écrite). Merci de me donner des conseils si possible car je suis bien ennuyée.

bonjour,

le généalogiste est mandaté pour le notaire en charge d'une succession pour retrouver d'éventuels héritiers, mandat qui comporte les modalités de sa rémunération, en général un pourcentage de l'héritage.
dans votre message, vous ne précisez pas si vous avez signé ou pas ce contrat de révélation, il semblerait que non.

le site https://paris.notaires.fr/fr/actualites/jai-recu-un-contrat-de-revelation-dun-genealogiste-que-faire#:~:text=Attention%20%3A%20si%20vous%20d%C3%A9cidez%20de,vous%20que%20si%20le%20tribunal indique notamment :

Il est d’usage que le cabinet de généalogiste ne dévoile le nom du défunt et du notaire en charge du dossier qu’une fois le contrat de révélation signé. Si vous souhaitez connaître les informations relatives à la succession, il vous faudra donc accepter de signer le contrat de révélation.

si vous décidez de ne pas signer le contrat de révélation et vous lancer dans des recherches concernant le défunt et le notaire chargé de sa succession, si ce dernier avait confié un mandat de recherche des héritiers au généalogiste, il ne pourra régler la succession directement avec vous que si le tribunal a reconnu l’intervention du généalogiste inutile.

salutations

Bonjour.

Sans ça, il n'y a pas de perte d'héritage en 3 ans "sans avoir demandé" quelque chose.

Pour avoir une idée du nom du notaire en charge de la succession, vous pourriez interroger le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV), mais vous avez besoin d'un acte de décès de cette cousine (éventuellement via son acte de naissance).

En réponse à la demande, même si la défunte n'avait pris aucune disposition enregistrée, le FCDDV donne les noms des notaires qui ont fait la même interrogation sur la personne. Or tout notaire en charge de la succession d'une personne fait une interrogation du FCDDV pour savoir si la personne avait fait un testament. C'est donc normalement un moyen indirect de retrouver le nom du notaire.

Notez aussi que le généalogiste travaille sur le fondement de la gestion d'affaire. Aucune rémunération n'est due au généalogiste sur ce fondement, seulement le remboursement des frais utilement engagés pour retrouver les héritiers. Mais bien sûr, si vous signez un contrat de révélation, qui est donc accepté par la signature, le contrat est valable, et vous devez le respecter, donc payer la rémunération librement acceptée.

Merci pour vos réponses rapides'.
Alors oui je viens de regarder ce que j'ai signé en 2020 c'est bien un contrat de révélation mais depuis plus rien et lorsque j'ai téléphoné à maintes reprises il m'était dit "c'est en cours" même en 2024 ils m'ont dit "c'est en cours" et aujourd'hui ils me disent que c'est réglé depuis 2021 et je n'ai reçu aucun courrier ou appel.
Je vais lire les liens que vous m'avez envoyés attentivement, voir avec le FCDDV (mais là je ne pense pas avoir de renseignements sur ma cousine pour lancer une recherche).
En tout cas je vous remercie tous pour vos réponse car j'avoue que ça m'a vraiment contrariée.
Bien cordialement

Ah, donc vous avez signé le contrat de révélation, et vous l'avez retourné signé ?

Donc vous êtes en droit à ce que les obligations du généalogiste prévues selon les termes du contrat soient respectées.

Que dit le contrat signé quant aux devoirs du généalogiste une fois le contrat conclu. Normalement, le texte du contrat stipule les devoirs de chaque partie au contrat.