Héritage et succession non ouverte

Bonjour,
J'explique la situation : mes grands parents sont décédés et mon papa également (ma grand mère la première, ensuite mon papa et ensuite mon grand père)
La succession de mon papa n'a pas été ouverte pour le moment (choix de ma mère)
La notaire en charge de la succesion de mes grand parents nous a expliqué que nous allions toucher un héritage de la part de mon grand père car il est décédé après mon papa . (héritiers réservataires)
Mais que pour la part de ma grand mère c'est diffèrent, car elle est décédé avant mon papa.
Comme la succession de notre papa n'a pas été ouverte, Que deviens la part de notre grand mère qui était censé lui revenir puisque la succession n'est pas ouverte?
Cordialement

Bonjour,

Une succession est ouverte par le décès de la personne. Lors du décès de votre grand-mère, ses héritiers dont votre père ont hérité de lui. La part d'héritage de votre grand-mère qui revenait à votre père est donc entrée dans son patrimoine.

Cependant si votre grand-mère est décédée depuis plus de dix ans, et que votre père n'a pas accepté la succession, il est présumé y avoir renoncé. Dans ce cas, ses enfants deviennent à son tour héritiers.

Les différentes successions ont bien été ouvertes par le décès de vos ascendants.

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Modératrice

Bonjour.

Comme dit par Isadore, la succession de votre père a été ouverte pas son décès. Simplement, votre mère n'a pas fait de démarches pour que cette succession soit traitée par un notaire.

Mais vous pouvez obliger votre mère à se prononcer.
Si elle a pris possession des biens de votre père, par exemple les liquidités du couple, elle a agi comme héritière et elle est réputée avoir accepté la succession.

Si vous n'en êtes pas sûr, il est possible de lui faire une sommation à opter, par acte extrajudiciaire. Si elle ne répond pas à la sommation dans les deux mois, elle est réputée avoir accepté la succession purement et simplement.

Ensuite, si tous les enfants de votre père sont communs à votre mère (par exemple si vous êtes fils unique), votre mère a le choix entre 1/4 en propriété des biens de votre père (dont fait partie ce qu'il a reçu par succession de sa mère) ou l'usufruit des biens de votre père.

L'option de votre mère peut se prouver par tout moyen. Vous pouvez aussi l'inviter par écrit (lettre recommandée avec avis de réception) à se prononcer sur son option. Sans réponse de sa part (par écrit) dans les trois mois, elle est réputée avoir choisi l'usufruit.

Il y a donc les moyens de fixer les droits de votre mère dans la succession de votre père, et donc de connaître les droits de votre mère dans les biens qu'il avait hérité de sa mère.