Leg usufruit successif

Bonjour et merci par avance pour vos retours.
Ma question porte sur leg d'usufruit au conjoint survivant.
Voici la situation initiale : mon père était nu-propriétaire de sa résidence principale, ses parents usufruitiers.
Par testament il a légué l'usufruit à son épouse alors qu'il ne le détenait pas encore. Ses parents étaient vivants au moment de son décès.
Je me questionne sur le principe même de léguer une chose dont on ne dispose pas.
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet je vous prie.
Bien cordialement

Bonjour.
Tout propriétaire, fut-il nu, peut constituer autant d'usufruits qu'il veut, les usufruits constitués s'exerçant dans l'ordre chronologique de leurs constitutions, au fur et à mesure des extinctions.
On peut comprendre le legs d'usufruit comme une constitution d'un usufruit sur la tête d'une personne.

On peut aussi distinguer la possession de l'exercice.
Le nu-propriétaire possède déjà son usufruit, mais il ne peut pas l'exercer, car un autre exerce son propre usufruit : il doit attendre l'extinction de l'usufruit de l'autre pour que le sien soit exerçable. Dans cette façon de voir les choses, l'usufruit possédé mais non encore en cours d'exercice peut parfaitement être légué.

C'est très clair, je comprends mieux.
Je vous remercie pour ce retour éclairé
Bien cordialement

Bonjour,

Merci de rester sur ce sujet afin de pas ouvrir de doublons.

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Modératrice

Excusez moi je ne maîtrise encore le fonctionnement.
Dois-je reporter ma question ici ?

Oui, si vous avez d'autres questions sur le même sujet il faut poster ici. Cela permettra aux intervenants d'avoir tous les éléments. Vous pouvez poser autant de questions que vous voulez sur une même affaire, mais si vous les dispersez dans tout le forum vous n'aurez pas de réponses pertinentes.

Si vous avez une question sur un tout autre sujet, il faudra ouvrir un autre fil pour ne pas tout mélanger.

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Modératrice

Ayant précisé qu'au jour de son décès mon père n'était que nu propriétaire de bien,usufruit détenu par ses parents lui ayant survécu, il est en droit de léguer "par anticipation" le dit Usufruit pour constitution d'un usufruit successif.
Cependant lorsque dans son testament il lègue l'usufruit sur la totalité des biens composants sa succession à son épouse, que faut-il entendre ? La DS fait état d'une nu propriété, de biens meubles et véhicules( ces derniers ont été légués en PP au CS) et de liquidités.
Il ne précise nullement qu'il souhaite qu'aux décès de ses parents, l'usufruit soit transmis à son épouse si elle leur survit, ni même ce qu'il adviendrait de cet Usufruit en cas de pré décès de cette dernière. S'eteindrait-il ou bien aurait-il vocation a être transmis à quelqu'un d'autre...?
L'usufruit successif n'est pas exprimé de façon claire et non équivoque. Il est sujet à interprétation notamment en ce qui constitue l'"ensemble de la succession" au jour du décès.
Le notaire a invoqué un usufruit successif alors que rien ne permet de comprendre qu'il s'agissait de la réelle volonté de mon père.
Qu'en pensez-vous ?

Ce testament ne pose strictement aucun problème.

Son épouse devient usufruitière au jour du décès de tous les biens dont il est propriétaire, et cet usufruit est nécessairement successif pour les biens dont sa propriété était nue, grevée d'un usufruit au profit de ses parents.

Pour les biens légués en "pleine" propriété, cet épithète n'est pas significatif. Les biens sont en fait légués en propriété (ils sont même légués tout court, en fait), et ce legs est sans effet sur l'usufruit grevant ces biens au profit des parents du défunt.

Il n'y a pas lieu à interprétation.

Quant aux enfants du défunt, ils deviennent propriétaires des biens du défunt (hormis ceux légués en propriété), cette propriété étant grevée de plusieurs usufruits.


L'usufruit n'est pas "transmis" des parents du défunt vers la veuve ! Elle est titulaire de son propre usufruit sur sa tête en vertu du testament ayant légué cet usufruit au jour du décès de son défunt époux. Il n'y avait rien à préciser.

Si la veuve décède avant les parents du défunt, son usufruit s'éteint sans jamais avoir pu s'exécuter.