Litige succession

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si les petits enfants ont un droit quelconque concernant la succession d'un grand parent ?

Merci pour votre réponse.

bonjour,

seuls les enfants d'un parent sont héritiers réservataires.

les petits enfants ne sont donc pas concernés par le décès d'un grand-parent sauf disposition particulière prise par le défunt.

les petits enfants peuvent être héritiers réservataires par représentation suite au décès d'un parent, enfant du défunt.

salutations

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
Pour notre cas tous les héritiers (enfants) sont vivants.
Nous rencontrons des difficultés concernant la succession.
Nous ne savons pas non plus si il y a eu un testament de fait malgré l'ouverture de la succession depuis 4 mois bientôt.

Encore merci

Bonne journée

Bonjour,

Si un testament a été déposé chez un notaire, n'importe quel autre notaire peut le vérifier. Vous pouvez aussi le vérifier vous-même :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R32210

Le souci est de savoir s'il existe un testament olographe conservé par le défunt ou un tiers.

Si le testament est remis au notaire, celui-ci contactera les éventuels légataires.

Mais sinon, les petits-enfants n'étant pas héritiers du vivant de leurs parents, la succession ne les regarde pas. Cependant ils peuvent être mandatés par leur parent pour effectuer les démarches à sa place.

Ils peuvent aussi devenir héritiers du vivant de leur parent si celui-ci renonce à la succession.

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Modératrice

Bonjour,

Les petits enfants ne sont pas concernés, dans la mesure ou les enfants sont tous vivants.
seul un testament pourrait leur conférer des droits( dans une certaine limite)
Il suffit que le notaire interroge le fichier central des dispositions de derniéres volontés pour connaitre l'existence d'une disposition testamentaire

Bonjour,

Je vous remercie pour votre message.
La situation est très complexe puisque les petits enfants demandent l'accès à la maison pour récupérer des affaires. Or nous estimons que seuls les héritiers (les enfants qui sont tous vivants) aient accès à la maison.
D'autant plus que nous craignons que toute la maison soit vidée dans notre dos.
Nous nous étions mis d'accord pour être présent afin que chacun récupère quelque chose mais ce n'est pas encore assez.
Nous faisons face à une situation extrêmement délicate.

Bonjour,

Il n'y a en soi rien de "délicat" ni de complexe sur le plan juridique. Si la maison est le domicile de quelqu'un, même occupant sans droit ni titre, il décide seul qui rentre chez lui, sauf décision de justice.

Si la maison n'est pas occupée à titre de résidence principale, les indivisaires ont tous le droit d'y accéder, ou de mandater quelqu'un pour le faire.

Si tous les enfants sont d'accord pour empêcher les petits-enfants d'y accéder, il suffit de le leur dire.

Si un héritier a des craintes, il peut demander à ce que des scellés soient mis en place. Il peut aussi faire réaliser un inventaire. Demandez conseil au notaire ou à un avocat pour les procédures.

Si les petits-enfants ont des affaires à eux dans la maison, il faut les leur rendre. Si vous ne voulez qu'ils entrent dans la maison, trouvez un autre moyen de leur restituer les biens concernés.

S'il y accord entre les héritiers, l'un d'entre eux se dévoue pour dire aux petits-enfants qu'ils veulent gérer seuls leurs biens. Si les petits-enfants convoitent certains meubles ou bibelots, ils pourront toujours s'adresser au propriétaire après le partage.

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Modératrice

Bonjour,

Tous les héritiers ont procédé au partage avec attestation signée de tous.
Il reste des biens mais il a été convenu que le reste devait être vidé par une société.
Nous avons juste la crainte qu'en donnant accès à la maison que tout le reste disparaît.
C'est plus le côté sentimental qui prime.
C'est difficile de faire un deuil sur un bien en ayant pas encore fait le deuil de la personne.
Je peux comprendre que chaque petits enfants tiennent à un objet, une photo mais quand on tend une main, on nous prend un bras.
Nous avions convenu d'un rendez-vous avec les petits enfants pour le restant à partager mais ils n'ont pas saisi cette occasion...

Citation :
Nous avions convenu d'un rendez-vous avec les petits enfants pour le restant à partager mais ils n'ont pas saisi cette occasion...

C'est regrettable.
Si vous n'avez pas confiance, il faut faire cette visite en présence d'un huissier et laisser les clés sous la responsabilité du notaire.

Oui je pense que nous allons procéder à un huissier.
C'est quand même dommage d'en arriver là.
Nous avons fait notre maximum en se réunissant avec les héritiers pour récupérer ce qu'ils voulaient récupérer en prenant le soin de leur faire signer une attestation afin d'éviter le "recel successoral".
Au goût des autres ce n'est sans doute pas assez...