Modalité de calcul de l’assiette des droits de succession

Couple marié sans contrat, avec un enfant né du couple, sans dette, sans testament ni donation.
Le patrimoine commun est composé de la résidence principale estimée à 400 000 € et de différents livrets d’un montant total de 42 000 €
La succession du premier défunt s’élève donc à 221 000 €.
Le conjoint survivant a 62 ans au moment du décès et opte pour le ‘’tout usufruit’’.
Comment sera déterminé l’actif successoral taxable de chaque bénéficiaire ?
Merci de vos informations.

Bonjour.
Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
La valeur des droits de l'enfant est la valeur fiscale de la nue-propriété, ici 60%, soit 132600€.
Bénéficiant d'un abattement de 100000€, sa part taxable soumise au barème en ligne directe est de 32600€.

Il est censé payer ses droits de sa poche, la mère ayant droit au quasi-usufruit sur les 21000€ (et aux autres 21000€ en propriété).
Mais la mère peut accepter que les droits (et les frais) soient payés sur les liquidités, mais ce qui diminuera le montant soumis à quasi-usufruit.

Bonjour et merci pour votre éclairage.
Si j’ai bien compris, le calcul des droits (pour l’enfant) se fait en appliquant le pourcentage de la nue propriété (déterminé en fonction de l’âge du survivant) sur la valeur totale de la succession (221 000 € x 60%) et non pas ce pourcentage appliqué uniquement à la valeur du bien immobilier seul ?
J’ai cru comprendre que les 21 000 € de liquidité qui sont dans la succession du premier défunt seront utilisable par le survivant, en qualité de ‘’quasi usufruit’’ en conséquence, je pensais que cette créance du survivant envers l’enfant aurait été intégrée en totalité dans l’actif successoral du conjoint survivant et pas du tout dans celui de l’enfant (ne serait ce que sous la forme de nu-propriété) !
Merci de vos compléments d’information.

Vous héritez quand même de cet argent en nue-propriété, donc vous payez des droits de succession dessus.

Si l'usufruit s'exerce sous forme de quasi-usufruit, il faut une convention de quasi-usufruit pour que vous puissiez porter au passif de la succession de votre mère les sommes soumises à usufruit, pour éviter de payer une seconde fois des droits de succession (car fiscalement, ces sommes sont réputées appartenir en pleine propriété à votre mère, sauf preuve contraire, et la preuve contraire, c'est la convention).

Une autre solution, c'est de partager les sommes soumises à usufruit, de sorte que chacun reçoive en pleine propriété la valeur de ses droits.

Ou alors de placer sur un produit financier démembré les sommes soumises à usufruit : l'usufruitier perçoit les revenus sans toucher au capital, lequel est récupéré par le nu-propriétaire au décès. Cette solution peut même être exigée par le nu-propriétaire en cas d'usufruit issu d'une libéralité, mais ce n'est pas votre cas.

Super
Merci pour tout