Paiement des droits de succession
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Droits de succession
Posté le Le 04/06/2024 à 13:46
Bonjour,
Ma mère, 94 ans, possède un appartement (valeur estimée 350 000 euros) et dispose de 40 000 euros à la banque.
Je suis son unique héritier.
Ma question est : après son décès (le plus tard possible j'espère) aurai-je le droit de disposer de l'argent sur ses comptes pour payer en partie ou en totalité les droits de succession ? Ou dois-je continuer à épargner pour m'assurer d'avoir sur mon compte la somme pour payer ces droits ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
 
Posté le Le 04/06/2024 à 14:06
Bonjour,
En ser référant aux barêmes actuels, votre abattement est de 100 000 euros. Au delà, vous devrez payer environ 20% de taxes.
Pour un montant total de 290 000 euros, ce serait environ 58 000.
Les liquidités actuelles présentes dans la succession ne suffiront pas.
Posté le Le 04/06/2024 à 14:09
Bonjour
Ma mère, 94 ans, possède un appartement (valeur estimée 350 000 euros).
Est-elle pleine propriétaire de cet appartement ou bien, si votre père est décédé, est-elle devenue usufruitière de tout ou partie ?
Vous a-t-elle consenti des donations depuis moins de 15 ans ?
Posté le Le 04/06/2024 à 16:07
Elle est propriétaire, veuve et divorcée de mon père.
Elle ne m'a pas fait de donation.
Je sais que les 40 000 euros ne suffiront pas, mais la question est : pourrai-je les prendre et les ajouter à mon épargne pour régler les frais de succession ?
Posté le Le 04/06/2024 à 16:25
Puisque vous êtes l'unique héritier de votre mère, la liquidation de la succession devrait aller vite et vous pourrez demander au notaire un déblocage partiel des comptes bancaires.
Attention, et vous le savez peut-être, aux droits de succession s'ajoutent les émoluments du notaire, c'est une évidence, mais aussi diverses taxes et les droits d'enregistrement de la mutation immobilière, que je ne sais pas calculer.
Posté le Le 04/06/2024 à 18:55
Citation :
pourrai-je les prendre et les ajouter à mon épargne pour régler les frais de succession ?
Oui ce sera possible.
Mais vérifiez quand même la valeur de la maison et si votre mère en est bien la seule propriétaire.
Elle peut éventuellement vous faire donation de la nu-propriété, ce qui vous fera économiser les droits de succession sur la valeur de l'usufruit (10%) c'est toujours utile.
Posté le Le 05/06/2024 à 04:12
pourrai-je les prendre et les ajouter à mon épargne pour régler les frais de succession ?
Oui ce sera possible.
Oui et non.
Concrètement, lorsque vous confierez le dossier de succession à un notaire, il fera transférer en son étude des liquidités de votre mère sur un compte ouvert au nom de la défunte. Il règlera au fur et à mesure certains frais liés à la succession et certaines factures antérieures au décès, ainsi que des actes comme l'acte de notoriété, par exemple et ses propres émoluments.
Je ne suis entrée en possession des comptes de mon mari puis de chacun de mes parents qu'une fois les déclarations de succession signées.
Elle peut éventuellement vous faire donation de la nu-propriété, ce qui vous fera économiser les droits de succession sur la valeur de l'usufruit (10%) c'est toujours utile.
Pourquoi pas, mais il y aura quand même des droits à payer sur
350 000 - 10% d'usufruit = 315 000
315 000 - 100 000 d'abattement = 215 000 euros
Les droits restent élevés, plus de 40 000 euros si mes calculs sont bons + les frais de mutation immobilière
docbm62, prenez rendez-vous chez votre notaire, il vous calculera les frais qui s'ajouteront aux droits de succession et posez-lui la question de la donation de la nue propriété qui peut être intéressante, même si elle reste onéreuse.
Posté le Le 05/06/2024 à 06:35
Comme le conseille La Chaumerande je vais prendre rendez-vous chez un notaire pour "affiner".
Merci à tous pour vos réponses vous m'avez permis d'avoir une vision claire de cette future situation.
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