Paiement pompes funebres

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Posté le Le 10/01/2024 à 14:44
bonjour
quand mon père est décédé c'est mon frère qui a signé le devis des pompes funèbres car ma mère c'est pas déplacé mais s'est elle qui devait payer mon frère est décédé 2 mois avant notre mère. qui doit payer l'enterrement de mon père ? sa fille car c'est mon frère qui avait signé comme les pompes funèbre le disent ou ma sœur et moi étant donné que c'était notre père ?
merci pour votre réponse

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Posté le Le 10/01/2024 à 15:07
Bonjour.
Il n'y a pas de réponse unique.
Concernant la relation contractuelle avec l'entreprise de pompes funèbres, c'est votre frère qui était redevable du paiement, donc désormais sa fille. L'entreprise ne connait que votre frère.
Cela ne veut pas dire que les autres n'ont rien à débourser dans cette affaire, et que c'est tant pis pour votre frère ou désormais sa fille.
Car dans le cadre de la succession de votre père, ce sont les héritiers qui sont redevables des frais, à partager (au titre du devoir de secours entre époux, ou au titre de l'obligation alimentaire des descendants).

Une possibilité serait que votre mère et vous même fournissiez votre quote-part à la fille de votre frère, pour qu'elle puisse régler l'entreprise.

Toutefois, si les liquidités sont suffisantes dans la succession de votre père, le notaire pourrait régler les frais avec les fonds de la succession.

Posté le Le 10/01/2024 à 15:51
Bonjour,

Si votre père a laissé assez de biens pour payer ses dettes et couvrir les frais funéraires, c'est aux héritiers de payer, au prorata de leurs parts.

Si votre père n'a pas laissé assez de biens pour couvrir ces frais, c'est à ses obligés alimentaires de payer en fonction de leurs moyens : ses ascendants, son épouse, son gendre ou sa bru et ses descendants.

Effectivement vis-à-vis de l'entreprise c'est votre frère qui était engagé, c'est donc sa fille et éventuellement sa veuve qui doivent payer. Mais si elle fait l'avance, elle a droit à un remboursement d'une partie des frais.

__________________________
Modératrice

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