Pénalités sur frais de succession
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Droits de succession
Posté le Le 29/05/2022 à 17:43
Bonjour,
Le père de mon mari est décédé en janvier 2011 et ma belle mère n'a jamais réglé les frais de succession. Elle a reçu peu après le décès un courrier lui réclamant une somme de 2500 € pour la succession mais n'a rien fait. Que se passe t-il aujourd'hui si elle décide de faire s'occuper de régler la succession ? Y aura t-il des pénalités ?
Vous remerciant par avance.
Cordialement
 
Posté le Le 29/05/2022 à 19:39
Bonjour
Est-ce la succession qui n'a jamais été réglée...ou ces 2500 de frais ?
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)
Posté le Le 30/05/2022 à 06:27
Bonjour,
Les 2, ma belle mère n'a jamais fait les papiers avec le notaire.
Cordialement
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