Plafond sans droit de donation à un tiers

Bonjour,

Je souhaitais savoir s'il existait une possibilité de faire une donation à un tiers (aucun lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire) sans que l'un ou l'autre doive s'acquitter de droits de donation.

J'ai pu constater que pour un don à un tiers, les droits de successions s'élevaient à 60 %, ce qui est relativement énorme. Mais j'ai également pu constater qu'il était possible de recevoir 31 865 € sans avoir à payer de droits.

Mes recherches n'étaient donc pas totalement fructueuses, ma question est double :

1 - Ces droits qui s'élèvent à 60 % le sont-ils dès le premier euro donné ou faut-il atteindre un seuil précis pour tomber sous le coup des droits donation ?

2 - Si les droits de donation s'appliquent dès le premier euro pour un tiers, existe t-il un moyen de verser de l'argent à un tiers par une autre méthode où les impôts de viendrait rien prélever ?

Merci pour vos réponses,

Bonjour,
Tout est là :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006199106/
La donation à un tiers est taxée à 60% sans abattement (= dès le 1er euro).

Consolation : Il lui reste 40%...

Bonjour,

2 - Si les droits de donation s'appliquent dès le premier euro pour un tiers, existe t-il un moyen de verser de l'argent à un tiers par une autre méthode où les impôts de viendrait rien prélever ?
On peut lui faire des présents d'usage de valeur modeste à des occasions comme Noël ou son anniversaire. Le caractère "raisonnable" du présent d'usage dépend de la fortune du donateur. Le propre d'un présent d'usage est d'avoir un impact négligeable sur le patrimoine du donateur, là où la donation entraîne un certain appauvrissement.

Il existe beaucoup d'occasions dans l'année pour offrir de tels cadeaux.

Si cette personne a besoin d'argent, on peut lui faire un prêt sans intérêts. Si c'est un prêt réel, qui est remboursé et déclaré, le fisc n'y verra aucun inconvénient :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1059

Il est toujours possible de changer d'avis par la suite et de transformer le prêt en donation.

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Modératrice