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Droits de succession
Posté le Le 15/12/2024 à 17:16
Bonjour
nous avons hérité d une maison avec 30 % de nu propriété ma soeur et moi
lors de la succession nous avons payé nos droits sur 70 % de sa valeur
si nous voulons la vendre maintenant serons nous imposés sur la plue valeur basée sur sa nouvelle valeur déduction faite de celle enregistrée à 70 % ou déduction faite de la valeur initiale sans autre limite interne
merci de vos réponses
 
Posté le Le 15/12/2024 à 17:21
Bonjour,
Il faudrait commencer par expliquer pourquoi vous avez payé des droits de succession sur 70% et n'avez reçu que 30%.
Est-ce lié à l'évolution de l'âge de l'usufruitier ?
L'usufruitier est-il décédé ?
Posté le Le 15/12/2024 à 17:39
Bonjour
je me suis mal exprimé
nous avions 30 % de nu propriété sur le bien au décès de notre mère donc nous avons du payer les droits de succession sur la valeur de ce bien à hauteur de 70 %
maintenant si nous voulons vendre ce bien aurons nous une plus value entre la nouvelle valeur et celle à 100 % lors de son estimation initiale ou entre la nouvelle valeur et celle réglée à hauteur de 70 % dans les droits de succession
merci d'avance
Posté le Le 15/12/2024 à 17:48
Rien compris.
Quels étaient les droits de chacun suite à cette succession et quels sont les droits actuels ?
Posté le Le 15/12/2024 à 18:22
nous étions propriétaires à hauteur de 30 % de la maison au décès de notre mère donc nous avons réglé les droits de succession à hauteur de 70 % de la valeur de la maison
maintenant elle a pris de la valeur et nous ne savons pas sur quelle base la plus value de 34 % environ sera calculée si nous la vendons à un tiers
soit entre la nouvelle valeur de vente et celle déclarée à 70 % dans les droits de succession
ou
entre la nouvelle valeur de vente et sa valeur estimée par un expert au moment du décès
dans l'attente, merci
Posté le Le 15/12/2024 à 19:07
Posté le Le 16/12/2024 à 11:38
Bonjour.
Vous dites être nu-propriétaire de 30% du bien. Qui est la personne (ou les autres personnes) ayant les autres 70% de la nue-propriété du bien ?
Comme vous n'êtes que nu-propriétaire d'une fraction du bien (30%), effectivement la valeur de votre part de nue-propriété est égale (selon l'âge de l'usufruitier) à 70% (pure coïncidence avec les autres 70% ci-dessus qui n'ont pas la même signification) de la valeur en pleine propriété de cette fraction du bien, mais pas de la valeur totale du bien.
Pour éclaircir, est-ce que le bien était détenu à 30% par le défunt, et à 70% par le conjoint survivant, qui est devenu usufruitier des 30% (et bien sûr a conservé ses 70% de propriété) ?
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