Porte fort non respect des engagements

Bonjour à tous,

Au mois de mars, mon père est décédé. J’ai un frère handicapé (majeur protégé, pour qui je suis désormais tutrice.) et un autre frère, n’habitant pas la même région que nous. Le lendemain du décès, ce dernier nous a rejoint pour à priori s’occuper des démarches à faire.
Or, en quelques semaines, nous interdisant de rentrer dans la maison de mon père et profitant du peu de force que nous avions du fait de notre peine, il a emmené absolument tout ce qui était dans cette maison dans le but de tout vendre. Nous savons malheureusement que nous ne pouvons rien faire contre cela. Or, il a également emmené tous les papiers qui auraient pu nous être utiles (livret de famille, relevés de comptes, avis d’impot, dossier de tutelle de mon frère, etc.).

Il y a quelques jours, j’ai découvert qu’il s’est désigné porte fort auprès de différents organismes (banque, caf, etc.) sans nous en parler. Nous n’avons (mon frère et moi) aucune idée de la somme qu’il y a sur le compte de notre père, mais nous pouvons deviner qu’elle est en dessous de 5000E car cet autre frère a pu se porter fort. Mon père devait également toucher sa retraite pour le mois de mars. Nous demandons des comptes à ce frère mais il nous ignore complètement.
Comment peut-on être sûr qu’il fera le partage équitable entre les trois héritiers de la somme qu’il recevra sur son compte ?
J’ai cherché différentes informations sur le statut de porte fort car je ne savais pas que cela existait, il est bien indiqué que le porte fort se doit de partager les sommes reçues, or, vu la façon d’opérer de ce frère, je doute qu’il le fasse, et j’ignore quels recours nous pouvons avoir.
A noter que je n’ai rien signé (on ne m’en a jamais fait la demande), que je n’ai vu aucun papier et que je n’ai aucun accès à quoi que ce soit concernant mon père puisque ce frère a tout pris.

Merci d’avance à ceux qui me liront et qui pourront m’éclairer sur cette situation.

Bonsoir
L’héritier porte-fort s’engage à ce que tous les autres indivisaires ratifient l’acte a posteriori. Ainsi, si l'un des indivisaires ne ratifie pas ultérieurement l'attestation de porte-fort, l’héritier porte-fort engage judiciairement sa responsabilité contractuelle.
Si vous soupçonnez un recel successoral, une plainte est envisageable avec un avocat ou directement auprès du procureur de la République.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour Cherytress,

Je vous ai lue.

Vu la situation à laquelle votre frère et vous êtes confrontés, il ne fait pas de doute qu'en allant consulter un notaire, vous aurez réponse à vos interrogations ; sa consultation est gratuite.

Cdlt,

Bonjour ESP,
J'ai vu cette information sur internet mais je ne comprends pas vraiment sa signification je suis désolée... Pourriez-vous me dire ce que cela signifie ? Qu'arrivera-t-il si je ne ratifie pas ?
Et connaissant désormais ses modes d'action, j'ai également peur qu'il signe des documents à ma place.
Merci d'avance.

Merci Indigo26 pour votre réponse, je ne trouve pas de consultation gratuite pour un notaire près de chez moi mais pour un avocat donc je vais tenter d'avoir un rendez-vous.

Vous pouvez refuser de ratifier si vous êtes en désaccord sur le partage.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

D'accord je vous remercie, j'espère seulement que j'aurai des nouvelles de ce partage.