Pour avis éclairé

Bonjour à tous,

Je viens demander des conseils concernant la succession de mon grand père et de sa défunte épouse.

Ils se sont mariés avec un contrat de mariage devant notaire en Juillet 2010. La base de leur union adopte la séparation de biens prévu par les articles 1536 à 1543
du code civil.

S'en suit un testament réciproque en Novembre 2010 qui :

"déclare révoquer toutes dispositions testamentaires ou autres à cause de mort antérieurs à ce jour, et prend les dispositions suivantes.

Je prive mon époux de tous droit en propriété dans ma succession. Je lègue à mon époux l’usufruit de l'universalité des biens mobiliers et immobiliers
dépendant de ma succession sans aucune exception ni réserve.

Mon époux sera dispensé de fournir caution et dresser inventaire"

Dixit le testament.


Les biens comprennent :

- un logement d'une valeur de 160 000 €
- une rente de 1000€ venant d'un loyer commerciale issue de indivision familiale de la défunte épouse.(versée à mon grand père peu après le décès de madame)
- un local commercial dont le locataire ne paie plus le loyer (la société ne serait plus en activité depuis 2 ans)
- le compte de la défunte épouse qui s'élève à plusieurs centaines de millier d'euros (dont une partie devait bénéficier mon grand père dûe à une transaction précédant son décès)


Mes questions sont :

- Quelles sont ses alternatives concernant le logement à 160000 € ? L'inventaire du mobilier doit-il être fait ?
- Concernant le local commercial qui n'est plus honoré par le locataire, quelles sont ses alternatives et ses droits ?
- Concernant les avoirs sur les comptes de sa défunte épouse, a t il des droits dessus ?

La rente de 1000€ est honorée même si le fils de la défunte épouse met la pression avec son notaire pour récupérer cette somme. La notaire de mon grand père a fait ses droits dans un récent mail.

Nous ne voulons en aucun cas être irrespectueux des procédures à respectées mais vu la situation et la pression mise concernant la rente de 1000 €, je préfère demander conseil avant d'éventuellement engager un avocat afin
que les droits de mon grand père soient respectes si la situation se déroule anormalement.

Merci d'avance à tous pour vos conseils.

Bien à vous

Bonjour*

Qui est héritier de la grand-mère ? Du grand-père ?

Sans maîtriser ce dossier, il n'est pas évident de répondre...

Cela signifie que le survivant restera usager/consommateur des dits biens et que les héritiers de la grand-mère en seront nus-propriétaires.


Si le locataire est pari, il est possblie de relouer le bien.


Je ne comprends pas !!!

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)