Prêt des parents puis décès et héritage, quid du remboursement

Bonjour
J'ai 45ans, mes parents mon père 85ans et ma mère 79ans.
ils ont tous deux 100.000€ de côté suite à la vente de leur maison, somme qu'ils refusent de toucher au bénéfice de leurs 4 enfants dont je fais partie, quand ils partiront.

Je suis en train de construire ma maison sans crédit, en injectant dans les travaux tous les mois ce que je peux mettre de côté. Mon père m'a proposé de fermer ses comptes épargne et de me prêter tout ou partie de ses 100.000€ moyennant une reconnaissance de dette, avec un remboursement mensuel de 500€ dés que la maison sera finie, sous 12 mois max, sinon même si non finie, je commencerais à rembourser.

Mais... Si j'accepte, et que je rembourse tous les mois 500€, vu l'état de santé de mon père, je crains qu'il ne parte dans les prochaines années. Hors, j'en aurais pour plus de 10ans à le rembourser. Je sais donc qu'il décèdera avant que la somme ne soit remboursée.

Aussi, j'envisage de mettre dans le "contrat" reconnaissance de dette, que s'il vient à décéder, les 100.000€ seraient remboursés par mensualité de 500€ répartis pour 50% à ma mère et pour 50% divisés entre les 3 frères. Et si ma mère décède aussi, les 500€ mensuels seraient répartis entre les 3 frères ou du moins les frères survivants.

Je crains cependant, qu'au moment de la succession, les frères entrent en guerre en réclamant leur part des 100.000€ "tout de suite" et non pas en mensualités de remboursement, ou que je doive rembourser la somme restant d'un coup, ce que je ne pourrais car ça aura servi à acheter les matériaux.

- Qu'en pensez-vous ?
- Est-ce que ce type de contrat reconnaissance de dette tient et comme ça marche au décès ?
- Est-ce que le notaire peut exiger que je rembourse intégralement la somme au décès de mon père ?
- Est-ce qu'il faut éviter la clause de répartition du remboursement mensualisé car ce sera au notaire de le préciser ?
- Y a t il quelque chose à prévoir, à faire ou à éviter ?

Je suis preneur de vos conseils et explications.
D'avance merci

Bonjour.

Déjà, l'argent prêté, ce sont des sommes propres de votre père, ou des sommes dépendant de la communauté, si mariage en communauté.

Si argent propre :
- Votre père est seul prêteur, la succession est créancière, mais la succession doit poursuivre le contrat de prêt. Vous rembourser la succession, remboursement partagé au prorata des droits dans la succession.

Si argent commun, deux possibilité :
- Votre père est seul prêteur, et alors la communauté aura droit à récompense, due par la succession, lors de sa liquidation, puisqu'il aura prêté en son nom des sommes communes. Ensuite, la succession est créancière, mais la succession doit poursuivre le contrat de prêt.
- Vos parents sont tous deux prêteurs chacun pour moitié (deux reconnaissances).
Pas de récompense lors de la liquidation de communauté. Votre mère reste créancière de sa moitié de prêt, son contrat se poursuit avec elle. La succession devient créancière, mais la succession doit poursuivre le contrat de prêt conclu avec votre père.

Votre mère fait partie de la succession.

Bonjour,

J'ajoute que votre père est libre de prêter son argent à qui il veut (tout comme votre mère), s'il est sain d'esprit.

Les héritiers de votre père seront tenus par le contrat, qu'il vaut mieux faire rédiger par un notaire. Les termes du contrat ne pourront être annulés par ses héritiers.

Dans le cas le plus simple où votre père vous prêterait 100 000 euros d'argent lui appartenant en propre, à son décès, le capital restant à rembourser sera réparti entre ses héritiers, qui auront une créance contre vous. Mettons qu'il reste 40 000 euros à rembourser, et que votre mère ne soit pas partie prenant à la succession.

La créance sera diminuée des 10 000 euros qui vous reviennent. Vous devrez donc 10 000 euros à chaque frère. Si le contrat prévoit des mensualités de 500 euros, vous allez devoir verser chaque mois 125 euros à chacun de vos frères.

Le notaire ne va rien exiger de vous à ce sujet. La fratrie, elle, pourra réclamer, mais devra respecter les termes du contrat.

Une simple reconnaissance de dettes sous seing-privé serait valide, mais elle est à déconseiller au vu de la somme et du contexte. Un acte notarié rédigé ne coûtera pas très cher (quelques centaines d'euros) et protégera les intérêts de chacun.

EDIT : selon le patrimoine que laissera votre père à son décès, la créance pourra entrer dans votre "part d'héritage". Au lieu d'avoir en partage des meubles ou la part d'un bien immobilier, vous recevrez le capital restant à rembourser de votre dette qui sera ainsi effacée.

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Modératrice

Merci beaucoup pour ces explications très claires.