Posté le Le 08/04/2021 à 23:21
Bonsoir,
Je viens vers vous pour connaître mes droits, n'ayant pas réussi à trouver de réponses concrètes malgré mes recherches.
Nous sommes venus mon mari et moi, habiter chez ma maman pour que je puisse m'en occuper, ne voulant pas, ni elle non plus, la placer en EHPAD.
Nous sommes, en contrepartie logés au premier où elle ne peut plus monter, nous nous occupons de tout et participons à certaines factures.
Je veux juste pouvoir anticiper un minimum le futur, à savoir que nous avons pour projet, au décès de ma maman, d'acheter sa maison. Je précise que j'ai deux soeurs et que d'après les papiers nous aurions droit à 1/3 de la maison chacune, mais l'une d'elle semble d'ores et déjà vouloir s'opposer à cette acquisition. Le peut-elle et peut-elle dans le même temps nous réclamer un loyer mais également nous réclamer des frais d'occupation des sols sur le passif (6 ans)?
Merci d'avance pour votre réponse.
Sincères salutations,
Posté le Le 09/04/2021 à 07:58
Bonjour
En l’absence de dispositions testamentaires, chaque enfant a normalement droit à une part égale et certains pourraient se sentir lésés en raison des sacrifices réalisés ,pour s'occuper de leurs parents.
De votre coté, vous pourriez justifier le logement dont vous bénéficiez, comme compensation de votre implication pour vos parents, et si effectivement votre soeur veut "réclamer un loyer mais également nous réclamer des frais d'occupation des sols"...
...Vous pourriez prendre un avocat et défendre la notion de compensation au titre de la
créance d'assistance.
LIENS
https://lacan-avocat.com/je-suis-occupeede-mes-parents-ages-ai-je-droit-une-indemnite/
https://www.lesechos.fr/2013/05/loger-gratuitement-son-enfant-les-consequences-successorales-322313
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)