Prix "figé" après donation

> Famille > Succession > Droits de succession

Posté le Le 21/09/2022 à 07:54
Bonjour. Mon père m’avait donné en nue propriété les 2/3 indivis de sa propriété en 2015.
J’avais cru comprendre que l’intégralité du prix de la propriété avait été « figé » lors de la signature.
Or, mon père vient de décéder et le notaire m’informe que le tiers qui n’a pas été donné à l’époque doit être réévalué au niveau du prix.
Pourriez-vous me dire ce qu’il en est ?
Merci d’avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 21/09/2022 à 08:09
Bonjour,
Il n'y a que la part donnée dont la valeur a été (éventuellement) figée.
Ce qui reste est évalué à sa valeur au jour du décès et taxée comme telle.
Vous avez un abattement de 100 000 euros sur 15 ans.
La donation datant de 2015 est ainsi déduite de cet abattement.

Posté le Le 21/09/2022 à 11:22
Je vous remercie pour votre réponse. je voulais juste avoir confirmation que le notaire était dans le vrai. Bien cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis