Problème de donation

Bonsoir

Auriez vous l’amabilité de m’éclairer sur un problème de donation;

Mon père agé de 53 ans, est décédé en 2005, il était depuis l'âge de 3 ans handicapé moteur à 100%, son père a divorcé dès sa maladie, il a donc été élevé uniquement par sa mère.
Aujourd’hui ce monsieur est âgé de 87 ans, il a perdu son épouse il y a 2 ans, et vient d’être placé en maison médicalisée (voir sous tutelle).
Il a eu deux enfants avec sa seconde épouse. Propriétaire d’un grand appartement, ils ont donc fait ensemble il y a longtemps (du vivant de mon père) une donation de leur appartement à leurs deux enfants.
A l’époque mon père n’a pas eu connaissance de l’acte de donation, aujourd’hui ce monsieur est toujours vivant et ses enfants veulent vendre l’appartement.

Le notaire me demande de signer la reconnaissance de l’acte de donation, impératif pour conclure cette vente.
Est ce normal que mon père n’ait pas eu connaissance de cette donation? ai je le droit de refuser de signer cet acte? et ce pourrait il que mon père ait été spolié lors de cette donation?

Merci beaucoup pour votre aide et conseils.

Cordialement

Ant67

Bonjour,

Il n'est pas illégal par exemple, qu'un père de son vivant fasse une donation à seulement un de ses enfants mais ce don doit être réintégré dans le succession au moment du décès de ce père afin que les autres enfants ne soient pas lésés par ce geste généreux.

Dans votre cas, je ne vois pas trop ou au contraire vois trop bien la raison pour laquelle le notaire vous demande de signer la reconnaissance de l'acte de donation alors que vous dites que votre père décédé n'a reçu de son père toujours vivant aucune somme, vous pas davantage ; la reconnaissance alors à quoi ?

Je vous suggère de ne pas signer cette reconnaissance avant d'avoir consulté de votre côté un notaire muni de ce document.

Cordialement.

Merci beaucoup pour votre réponse je vais suivre votre conseil et consulter un notaire.