Que se passe t il si le conjoint survivant refuse la succession

Bonsoir Madame, Monsieur,

Que se passe t il, pour les enfants et le conjoint si le conjoint survivant n'accepte pas la succession?

En vous remerciant de votre réponse
Cordialement

Bonjour,

Tout simplement les enfants héritent de tous les biens de leur parent défunt.

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Modératrice

Bienvenue sur ce forum

En cas de refus de la succession par le conjoint survivant, les biens du défunt seront répartis conformément aux règles légales applicables, il n’aura pas à régler les dettes personnelles du défunt mais sous le régime de la communauté légale, restera impliqué pour les dettes du couple.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour.

Et il pourra être partie prenante dans une indivision post-successorale (bien commun ou acheté par les deux époux).

Il pourra aussi subir une action en réduction s'il avait reçu du défunt des donations trop importantes.