Quel coût pour les documents notariés
> Famille > Succession > Droits de succession
Posté le Le 23/07/2024 à 11:57
Bonjour,
A ma demande le notaire m'a fourni la liste des documents notariés et les montants respectifs, à savoir :
- acte de notoriété
- renonciation à succession
- attestation immobilière de propriété
- déclaration de succession
- partage
Est ce que les montants relatifs à ces documents sont
forfaitaires ? si oui quels sont ces montants ?
Est ce que ces sommes doivent être mentionnées dans un paragraphe Frais ou Coût ?
Cordialement
A ma demande le notaire m'a fourni la liste des documents notariés et les montants respectifs, à savoir :
- acte de notoriété
- renonciation à succession
- attestation immobilière de propriété
- déclaration de succession
- partage
Est ce que les montants relatifs à ces documents sont
forfaitaires ? si oui quels sont ces montants ?
Est ce que ces sommes doivent être mentionnées dans un paragraphe Frais ou Coût ?
Cordialement
Posté le Le 23/07/2024 à 12:23
Bonjour,
Cette page
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
devrait répondre à vos questions.
Cette page
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
devrait répondre à vos questions.
Posté le Le 23/07/2024 à 12:59
Bonjour,
merci pour votre réponse et le lien.
merci pour votre réponse et le lien.
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