Quels recours pour des droits de succession
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Droits de succession
Posté le Le 16/01/2025 à 08:45
Bonjour, mon père est décédé en décembre, il était veuf, les seuls héritiers sont mon frère et moi, il n'avait aucun bien immobilier, juste un compte en banque et une assurance vie.
Mon frère étant SDF et ne sachant où il est actuellement, il est injoignable au téléphone.
J'avais procuration sur le compte de mon père, mais qui s'annule suite à son décès.
Je ne sais quelles démarches entreprendre pour pouvoir récupérer l'argent existant et notamment l'assurance vie.
Merci de bien vouloir m'apporter des réponses
 
Posté le Le 16/01/2025 à 09:01
Bonjour,
Adressez l'acte de décès à la banque et à l'assureur et demandez leur quels documents sont nécessaires pour recevoir votre part.
En général : votre acte de naissance prouvant la filiation, votre CNI et votre RIB pour y verser l'argent.
Posté le Le 16/01/2025 à 09:09
Si le montant de la succession dépasse 5000 euros, un notaire est indispensable.
Posté le Le 16/01/2025 à 09:14
Bonjour et bienvenue
J'ajoute qu'il vous faut un engagement de porte-fort.
(Un héritier peut se porter fort pour régler la succession en l'absence d'un autre héritier injoignable, mais il doit agir avec prudence et dans le respect des droits de tous les cohéritiers pour éviter des complications juridiques ultérieures.)
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 16/01/2025 à 09:19
Pour être précis voter question concerne des droits à succession (héritage), plutôt que des droits de succession (taxes).
Jusqu'à 100 000 euros en ligne directe, vous ne payez pas de taxes sur la partie succession.
Hors succession, seuls les les versements sur l'AV ayant été faits après l'âge de 70 ans sont éventuellement taxables.
Posté le Le 16/01/2025 à 09:20
Bonjour.
Juste pour information du vocabulaire, le titre de votre sujet aurait dû être "quel recours pour des droits à succession".
Les droits de succession, c'est l'impôt à payer sur l'héritage reçu.
Les droits à succession, appelés aussi "droits successoraux", c'est l'héritage lui-même.
Or votre question porte bien sur le comment faire pour toucher votre héritage, pas sur son imposition.
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