Questions à propos de dons fait avant le décès pour la prise en c

Bonjour,

( Je précise à l'avance que ne vais parler ici que et uniquement de sommes d'argent )
Si j'ai bien compris les textes sur le site du gouvernement, tout don fais au cours des 3 derniers mois précédent le décès iront dans la succession

Mais que se passe t-il lorsque ces dons ont été fait dans le cadre de la vie courante, c'est à dire pour vivre au quotidien, et non pas garder l'argent sur un compte bancaire afin de se constituer des actifs ? je m'explique ;

Je suis en dépression depuis la mort de mon père il y a plusieurs années, ce faisant je n'ai pas de travail, depuis sa mort c'est ma mère qui me prend en charge dans sa maison qu'elle n'habitais plus, elle me donne une somme d'argent tous les mois pour payer ma nourriture et le reste, et j'ai toujours été en " flux " tendus sur mes comptes, c'est à dire entre 0 et 300 euros, tous les 300 euros de dépenser ma mère me remettais 300 euros, parfois plus quand sa carte ne passait pas mais la mienne si, ou par exemple pour noel, et en échange je prenais soin de la maison et les affairs qui s'y trouvaient

est-ce que j'ai un moyen de faire en sorte que même si cet argent soit comptabiliser dans la successon ( je ne veut rien cacher ), je n'ai pas à les rendre? car ils ont été utilisé en majorité dans des factures du quotidiens etc et c'était des dons de ma mère afin de prendre soin de son enfant, j'aimerais que cela soit respecter et non soumis à imposition/taxe

conformément à l'article 371-2 du code civile, un parent doit assumer l'entretient de son enfant jusqu'au bout, est-ce que cela peut jouer en ma faveur ?

sur les 3 mois, il y a un mois de vie courante, c'est à dire que j'ai reçu quelques virements de quelques centaines d'euros, puis il y a 2 mois de maladie pour ma mère, au cours des quels elle m'a fais plusieurs virement de 2000 euros afin que je puisse continuer à vivre et manger lors de la succession car l'autre héritier est "compliqué"..

quels sont mes Droits à ce niveau? est-ce que j'ai le moindre recours ?

si ma mère me donne 100 euros, que j'utilise les 100 euros pour m'acheter à manger, je n'ai pas envi d'avoir à payer 50 euros dessus + les frais, je ne suis pas riche et puis c'est complètement absurde j'ai déjà payer la TVA ... :(

qu'en est-il des dépenses types EDF? j'en ai eu pour 600 euros, est-ce que je vais devoir repayer 300 euros+ sur ces factures ?

est-ce que les factures de juillet concernant les choses livrés à ce domicile seront également compté dans ma part ? comme une livraison carrefour ou un débit de téléphone


merci d'avance je ne mange plus et ne dors plus :'(

Bonjour

L'héritier peut effectivement faire valoir ces donations que ce soit l'argent viré ou que ce soit le fait d'habiter un bien qu'elle aurait pu louer .( cela aurait été différent si vous aviez vécu avec elle)
Charge à vous de voir avec un avocat si vous pouvez dire si cela pourrait relever de l'obligation alimentaire puisque cela dépend de votre situation de la sienne et des avantages perçus : si votre dépression a été reconnu comme un handicap, à voir ( dossier MDPH ?)
Il aurait mieux valu faire cadrer les choses devant le notaire et qu'elle officialise le fait de vous léguer la quotité disponible .
Pensez aussi que depuis le décès de votre mère ( voire de votre père) le fait d'habiter ce bien peut vous valoir le fait de devoir une indemnité d'occupation à votre frère.
Je vous conseille de faire le point avec un avocat , qui peut vous aider à dépatouiller tout celà et à anticiper les problèmes .

NB ; il vaut mieux développer les problématiques sur la même discussion .

Ce n'est pas une menace dans la situation actuelle , la révélation de donation ne se fait pas en " off", donc oui, le fisc sera bien au courant ( donc les autres organismes aussi).
Ce n'est pas une menace c'est juste une conséquence normale et logique ( pareil si elle vous menace d'aller devant la justice ou qu'elle veut porter plainte : ce n'est pas une menace c'est une conséquence)
C'est souvent à l'occasion de succession et de divorce que des choses se révèlent à eux .
Donc je vous conseille toujours d'aller voir un avocat, rapidement car votre mère aurait voulu vous avantager sur sa part,vous attribuer préférentiellement un bien, elle l'aurait pu l'officialiser.

Bonjour,
A moins de dépasser 100 000 euros de donations et d'indemnités d'occupation (?) il n'y a pas de droits de succession à payer.