Questions sur donation

Bonjour,

J'aurais quelques questions en attendant mon rendez-vous chez le notaire si quelqu'un peut déjà m'apporter des réponses.

Pour faire un point rapide de situation, mon père possède plusieurs biens immobiliers qu'il souhaiterait donner à ses 3 enfants.

Mes questions :
- Est-ce qu'il existe une donation "définitive" ? C'est à dire sur laquelle il ne sera pas possible de revenir dans le futur, que ce soit sur le bien ou sur sa valeur. J'ai pu lire qu'une "donation-partage" permettrait ceci ?
- Est-il possible pour mon père de garder l'usufruit de son logement actuel en cas de donation(-partage) ?
- Est-ce que les frais liés à la donation sont à régler au moment de la donation ou peuvent-ils être réglés ultérieurement ? Au cas où mon père ou l'un des enfants ne peut pas régler les frais de donation immédiatement.
- Faut-il que toutes les donations soient faites au même moment ? Ou un seul ou deux des enfants peuvent recevoir une donation et le ou les autres enfants plus tard ?
- Faut-il que les donations soient équivalentes au moment de la donation ? Par exemple qu'un enfant reçoive une donation totale de sa part et les autres enfants une partie de leur part en donation + le reste en succession ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bonjour
Une donation est toujours définitive, même si elle peut être rapportable.
Une donation partage est normalement équitable et donc non rapportable, mais lorsqu'elle est inégalitaire, il faut bien équilibrer à la succession.
Une autre donation n'est pas rapportable, la donation hors-part, car elle est prise sur la quotité disponible...Elle ne doit pas la dépasser et ainsi diminuer la réserve héréditaire.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,
Je vous remercie pour votre temps et pour ces premiers éléments de réponse.
Pour résumer sur les types de donation : une donation "simple" peut être rapportable s'il y a une plus-value ou moins-value su les biens donnés ?
Pour la donation partage, le but serait effectivement que chacun dispose des 33% du total.
Pour la donation hors-part, elle correspond à une donation en dehors des héritiers ?
Je vous remercie une nouvelle fois.

Oui, une donation simple est toujours rapportable pour la valeur actuelle du bien, mais dans l’état au jour de la donation.
Une donation partage de 3x33% serait égalitaire et ne poserait à priori pas de problème.

Une donation hors part peut être accordée sur les 25% de quotité disponible (75% de réserve pour 3 enfants).

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Marck ESP, Administrateur
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Je vous remercie une nouvelle fois pour ces informations. Cette partie est désormais claire.
Si quelqu'un a des réponses aux autres questions je suis preneur.
Merci.

Bonjour,
Je me permets de remonter mon sujet si jamais quelqu'un a d'autres réponses à mes questions.
Merci.

- Est-il possible pour mon père de garder l'usufruit de son logement actuel en cas de donation(-partage) ?
O U I

- Est-ce que les frais liés à la donation sont à régler au moment de la donation ou peuvent-ils être réglés ultérieurement ? Au cas où mon père ou l'un des enfants ne peut pas régler les frais de donation immédiatement.
Non, le paiement des droits de donation doit s'effectuer au comptant.

- Faut-il que toutes les donations soient faites au même moment ? Ou un seul ou deux des enfants peuvent recevoir une donation et le ou les autres enfants plus tard ?
C'est possible, mais compliqué et reviendra plus cher. Une donation simple peut être intégrée plus tard à une donation partage.

- Faut-il que les donations soient équivalentes au moment de la donation ? Par exemple qu'un enfant reçoive une donation totale de sa part et les autres enfants une partie de leur part en donation + le reste en succession ?

Une donation partage peut être inégalitaire si accord de tous et bien entendu, il y aura rééquilibrage, de droit.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour,
Merci une nouvelle fois pour toutes ces réponses qui aident à voir plus clair.
J'ai une dernière question : est-il possible d'avantager l'un des enfants dans une donation partage si accord de tous les enfants et sans rééquilibrage ultérieur ? En d'autres termes, est-ce que 2 enfants peuvent renoncer définitivement à une partie de leur part au profit d'un autre enfant (par exemple 28% / 28% / 44%) ?
Merci une nouvelle fois.