Qui lance la procédure!

Bonjour Mm Mr
Mon père est décédé le 21/04, je n'avais plus de contact avec lui depuis 15 ans, ni avec ma mère d'ailleurs qui n'est pas non plus venue à la crémation.
Ma question est de savoir qui doit contacter le notaire pour le partage de la succession?
Merci à vous, pour une aide

Bonsoir
Votre mère, vous même, peu importe.
Vous pouvez aussi avoir chacun votre notaire, les frais n'en sont pas plus élevés.
Pour l'instant, vous êtes en indivision et pour ce qui est du partage, ce sera la dernière étape d'une procédure qui peut durer de 6 mois à un an...
Voir plus si conflit.
Je reste à votre disposition.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Merci pour votre réponse simple et rapide...je me permettrais de vous solliciter plus tard si j'ai besoin.
En tout cas Merci ESP.

Pour vous être utile

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Marck ESP, Administrateur
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Bonsoir à toutes et tous
Alors du nouveau dans cette affaire, j'ai eu ma mère au téléphone, quand je lui ai posé la question du notaire, elle m'a répondu que c'était trop cher et que apparemment c'était le service juridique, un juriste apparemment de la société des pompes funèbre qui s'en occuperait, j'en doute car un juriste ne peux établir ou produire des papiers comme un notaire.
Si quelqu'un peux m'éclairer sur cette suite?

Merci d'avance

Il peut y avoir un intermédiaire "juriste"!!! Chez la société de pompes funèbres, mais ce n'est pas gratuit, ce qui s'ajoute aux frais de notaire...
Mais je ne vous ai pas posé une question importante..
Vos parents étaient-ils propriétaires?

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Marck ESP, Administrateur
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Bonsoir à vous ESP
Donc il peux y avoir un juriste des PFG mais il ne se substitue donc pas au notaire, que ma mère sera obligé de prendre pour effectuer la succession , s'il y a plus de 5000 euros il me semble?
Non, ils ne sont pas propriétaire de leur appartement!

Bonjour,
Le recours à notaire est obligatoire dans certains cas :
- Si la succession comporte au moins un bien immobilier.
- Si le montant de la succession est d'au moins 5000€.
- S'il y a un testament.
- S'il y a donation au dernier vivant.

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Superviseur

oK...Là je vient de faire une demande d'interrogation du Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.
Merci ESP
et janus2

Merci pour ces précisions.
Le "juriste" en question conseille simplement la famille d'un défunt pour les formalités administratives, fiscales, retraite etc...

Donc s'ils n'étaient pas propriétaires, le recours au notaire n'est pas une obligation.
Uniquement pour établir un certificat d'hérédité.

Il faut savoir que votre mère a le choix entre 2 options.
25% en propriété
100% en usufruit (la plus souvent choisie).
S'il n'y a que des liquidités l'usufruit devient un quasi-usufruit. L'argent est mis à sa disposition mais cette somme est une dette en faveur des enfants, qui récupère l'équivalent à son décès.

Si votre mère reste muette et que vous souhaitez faire avancer le dossier, il vous faut prendre un notaire personnel, vous en avez le droit.

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Marck ESP, Administrateur
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Merci ESP pour ces précisions!
Pourriez vous m'expliquer ce que cela veut dire exactement?
(S'il n'y a que des liquidités l'usufruit devient un quasi-usufruit. L'argent est mis à sa disposition mais cette somme est une dette en faveur des enfants, qui récupère l'équivalent à son décès.)

Merci à vous

L'usufruit est l'usage d'une chose, par exemple un appartement, que l'héritier nu-propriétaire va récupérer lors du décès de l'usufruitier.
L'argent, comme le vin, est consommable, on appelle cela le quasi-usufruit, qui créé une dette de l'usufruitier envers le nu-propriétaire (récupérable sur la succession future).
Le risque est que l'usufruitier pourrait ne plus rien avoir à sa mort.
Mais vous n'en êtes pas là, la succession de votre père est peut-être très faible, ou négative !?

A LIRE
https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/quasi-usufruit-comment-marche,i146093

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Marck ESP, Administrateur
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Merci pour vos précisions, Merci pour le lien!
C'est possible qu'il n'y ai pas grand chose et qu'il ne reste plus grand chose.
Merci à vous

Je vous en prie

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Marck ESP, Administrateur
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