Recevoir un héritage
> Famille > Succession > Droits de succession
Posté le Le 11/10/2022 à 17:06
Bonsoir, mon père est décédé il ya presque 3 ans. Avec ma mère, ma soeur et mon frère nous avons signé un papier qui clôturait sa succession. Tout revient à ma mère , mais la notaire a préciser que mon frère, ma soeur et moi pouvions demander la part d'héritage de notre père. Je voudrais savoir comment réclamer ma part et, savoir si ma mère, ma soeur et mon frère pouvaient si opposer? Quelles sont les étapes pour obtenir cet héritage ? et si je l'obtiens en combien de temps puis-je l'avoir?
Posté le Le 11/10/2022 à 18:19
Bonjour,
Si tout revient à votre mère, il faut savoir si c'est parce qu'ils étaient mariés en communauté universelle, ou bien si elle a reçu seulement l'usufruit sur l'héritage.
C'est une question à poser au notaire.
Dans un cas comme dans l'autre, vous pouvez attendre son décès pour obtenir votre part d'héritage.
Dans le 2eme cas uniquement vous avez obtenu une nu-propriété, et vous pouvez envisager de provoquer le partage, mais si votre mère et/ou votre soeur ou frère s'y oppose c'est via le tribunal et c'est rarement une "bonne affaire".
Si tout revient à votre mère, il faut savoir si c'est parce qu'ils étaient mariés en communauté universelle, ou bien si elle a reçu seulement l'usufruit sur l'héritage.
C'est une question à poser au notaire.
Dans un cas comme dans l'autre, vous pouvez attendre son décès pour obtenir votre part d'héritage.
Dans le 2eme cas uniquement vous avez obtenu une nu-propriété, et vous pouvez envisager de provoquer le partage, mais si votre mère et/ou votre soeur ou frère s'y oppose c'est via le tribunal et c'est rarement une "bonne affaire".
Posté le Le 11/10/2022 à 20:23
Bonsoir Patapouf,
Vos déclarations sont soit incomplètes, soit contradictoires. (désolé
)
Au décès de votre père, en supposant qu'il y ait eu un héritage, ce dernier a été réparti entre votre mère et les trois enfants. Forcément.
Si votre mère a tout eu, c'est que le papier que vous avez signé était de RENONCER à l'héritage.
Votre mère étant alors la seule héritière, elle a tout gardé.
Si ce n'est pas le cas, puisque la succession est close, il doit bien y avoir un document qui prouve que, non, votre mère n'a pas tout eu. Ce qui semble évident si vous avez eu "des parts". D'où la contradiction.
Ce que le notaire vous a peut-être dit, c'est que vous pouviez annuler votre renonciation, cette affirmation ne me semble pas très qualifiée, mais ...
Donc, selon le texte ci-dessus, ce qui était envisageable il y a 3 ans ne l'est plus. Votre mère à accepté la succession, et vous ne pouvez plus revenir en arrière.
Donc, relisez les documents de l'époque pour voir comment la succession a été close. et revenez compléter votre question.
Merci.
Vos déclarations sont soit incomplètes, soit contradictoires. (désolé
)
Au décès de votre père, en supposant qu'il y ait eu un héritage, ce dernier a été réparti entre votre mère et les trois enfants. Forcément.
Si votre mère a tout eu, c'est que le papier que vous avez signé était de RENONCER à l'héritage.
Votre mère étant alors la seule héritière, elle a tout gardé.
Si ce n'est pas le cas, puisque la succession est close, il doit bien y avoir un document qui prouve que, non, votre mère n'a pas tout eu. Ce qui semble évident si vous avez eu "des parts". D'où la contradiction.
Ce que le notaire vous a peut-être dit, c'est que vous pouviez annuler votre renonciation, cette affirmation ne me semble pas très qualifiée, mais ...
Citation :
La loi du 23 juin 2006 offre à l’héritier renonçant la possibilité d’annuler sa renonciation en faveur d’une acceptation pure et simple. C’est une décision discrétionnaire de l’héritier qu’il n’a pas à justifier.
La rétractation à renonciation donne lieu à une déclaration dans les mêmes formes que pour la renonciation, c’est-à-dire auprès du greffe du tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la succession.
Cette rétractation n’est possible qu’à la double condition : que la succession n’ait pas été encore acceptée par d’autres héritiers et que le délai de l’option n’ait pas expiré (le décès doit être survenu depuis moins de dix ans).
La loi du 23 juin 2006 offre à l’héritier renonçant la possibilité d’annuler sa renonciation en faveur d’une acceptation pure et simple. C’est une décision discrétionnaire de l’héritier qu’il n’a pas à justifier.
La rétractation à renonciation donne lieu à une déclaration dans les mêmes formes que pour la renonciation, c’est-à-dire auprès du greffe du tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la succession.
Cette rétractation n’est possible qu’à la double condition : que la succession n’ait pas été encore acceptée par d’autres héritiers et que le délai de l’option n’ait pas expiré (le décès doit être survenu depuis moins de dix ans).
Donc, selon le texte ci-dessus, ce qui était envisageable il y a 3 ans ne l'est plus. Votre mère à accepté la succession, et vous ne pouvez plus revenir en arrière.
Donc, relisez les documents de l'époque pour voir comment la succession a été close. et revenez compléter votre question.
Merci.
Posté le Le 11/10/2022 à 21:24
En effet : il faut savoir quel "papier" vous avez signé ?
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