Réintégration des dons manuels dans la succession
> Famille > Succession > Droits de succession
Posté le Le 08/12/2023 à 15:47
Bonjour,
Les dons manuels donnés aux enfants toute une vie sont-ils à réintégrer en cas de succession ? et font-ils parti de l'abattement de 100 000€ par enfant ?
Merci pour votre réponse.
Noutch
Les dons manuels donnés aux enfants toute une vie sont-ils à réintégrer en cas de succession ? et font-ils parti de l'abattement de 100 000€ par enfant ?
Merci pour votre réponse.
Noutch
Posté le Le 08/12/2023 à 15:55
Bonjour
Toutes les donations, que ce soient des donations simples, des donations-partage ou des dons manuels sont rappelées (mentionnées) dans la déclaration de succession du défunt sous le titre "Donations antérieures".
Seules s'imputent sur l'abattement les donations de moins de 15 ans. En l'état actuel de la législation, bien sûr.
Toutes les donations, que ce soient des donations simples, des donations-partage ou des dons manuels sont rappelées (mentionnées) dans la déclaration de succession du défunt sous le titre "Donations antérieures".
Seules s'imputent sur l'abattement les donations de moins de 15 ans. En l'état actuel de la législation, bien sûr.
Posté le Le 08/12/2023 à 19:31
Merci pour votre réponse, mais je n'ai pas bien saisi la dernière phrase...
Si on peut développer ...
Cordialement
Noutch
Si on peut développer ...
Cordialement
Noutch
Posté le Le 08/12/2023 à 19:38
bonsoir
il y a deux volets distincts en quelque sorte pour les donations
- le volet succession, toutes les donations antérieures sont rapportables et peu importe le nombre d'années
- le volet impôts, sur l'abattement de 100 000 € si la donation a plus de 15 ans, l'abattement est toujours de 100 000 €. Si la donation a moins de 15 ans elle s'impute sur l'abattement de 100 000 €, il ne reste donc plus 100 000 € d'abattement
Cordialement
il y a deux volets distincts en quelque sorte pour les donations
- le volet succession, toutes les donations antérieures sont rapportables et peu importe le nombre d'années
- le volet impôts, sur l'abattement de 100 000 € si la donation a plus de 15 ans, l'abattement est toujours de 100 000 €. Si la donation a moins de 15 ans elle s'impute sur l'abattement de 100 000 €, il ne reste donc plus 100 000 € d'abattement
Cordialement
Posté le Le 08/12/2023 à 20:32
super, merci
Posté le Le 09/12/2023 à 06:10
Hello !
Lectures pour vous Noutch...
Sur les rapports de donations dans une succession :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34128
Sur les droits de succession et de donation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31160
A+
Lectures pour vous Noutch...
Sur les rapports de donations dans une succession :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34128
Sur les droits de succession et de donation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31160
A+
Posté le Le 09/12/2023 à 08:56
Bonjour.
On va plutôt parler de volet civil et de volet fiscal, puisque pour le fiscal, c'est aussi la succession.
Et sur le volet civil, non, toutes les donations ne sont pas rapportables, puisque les donations faites dans le cadre d'une donation-partage ne sont pas rapportables, et les donations simples faites hors part successorales ne sont pas rapportables.
Si on utilise le mot "rapport" pour ce qu'il désigne, c'est-à-dire le rapport à la masse de partage.
En revanche, toutes les donations, quelles qu'elles soient, sont fictivement réunissables, dans le cadre des opérations de réduction, c'est-à-dire la réunion à la masse de calcul de la quotité disponible.
Citation :
- le volet succession, toutes les donations antérieures sont rapportables et peu importe le nombre d'années
- le volet impôts
- le volet succession, toutes les donations antérieures sont rapportables et peu importe le nombre d'années
- le volet impôts
On va plutôt parler de volet civil et de volet fiscal, puisque pour le fiscal, c'est aussi la succession.
Et sur le volet civil, non, toutes les donations ne sont pas rapportables, puisque les donations faites dans le cadre d'une donation-partage ne sont pas rapportables, et les donations simples faites hors part successorales ne sont pas rapportables.
Si on utilise le mot "rapport" pour ce qu'il désigne, c'est-à-dire le rapport à la masse de partage.
En revanche, toutes les donations, quelles qu'elles soient, sont fictivement réunissables, dans le cadre des opérations de réduction, c'est-à-dire la réunion à la masse de calcul de la quotité disponible.
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