Renonce de succession

> Famille > Succession > Droits de succession

Posté le Le 23/06/2023 à 10:20
Bonjour

ma mère venant de décéder, je suis le seul héritier. Elle était dans une deuxième union.(mariée sous le régime de la communauté)
Ma question est la suivante:
Son conjoint actuel a-t-il le droit de renoncer à cet héritage? sachant que tous les biens étaient de sa première union donc avec mon père.

En vous remerciant de la réponse apportée

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 23/06/2023 à 10:25
Bonjour.
Vous n'êtes pas le seul héritier. Il y a deux héritiers, vous et votre beau-père, conjoint survivant.
Tout héritier a le droit de renoncer à une succession.
S'il ne renonce pas, votre beau-père a droit à un quart des biens de votre mère.
Il peut avoir été avantagé par une donation entre époux, à laquelle il a aussi le droit de renoncer.

L'héritage est composé des biens, ou des parts de biens, dont votre mère était propriétaire à son décès.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis