Renonciation translative

Bonsoir,

LE Bénéficiaire d'une donation peut-il renoncer à sa part au profit de son co-héritier après le décès des donateurs ?
dans cette hypothèse quel serait le montant des droits à acquitter
merci
cordialement

Bonjour.

Une donation est le fait de se dépouiller au profit d'un donataire qui l'accepte. On ne peut pas renoncer à une donation, cela n'a pas de sens. Le transfert de propriété irrévocable a déjà eu lieu.

On peut faire donation de ce que l'on a reçu à son cohéritier après le décès du donateur (voire même à son futur cohéritier avant ce décès). Le cohéritier donataire payera des droits de donation (entre frères et soeurs si les héritiers sont les enfants).

Notez que le donataire du défunt doit le rapport de la donation si elle avait été faite en avance de part.