Reponse CIOT - Abandon de la doctrine BACQUET

Bonjour Madame ou Monsieur,

Un couple sous le régime de la communauté de biens, a des assurance-vie en souscription personnelle mais alimentées par des fonds communs. Certaines assurance-vie ont pour bénéficiaire le conjoint et d'autres le fils unique du couple. Lors du décès de l'un des deux conjoints, les assurance-vie du conjoint survivant entrent-elles dans la succession ?

Pouvez-vous me confirmer qu'avant 2016, les assurance vie non dénouées du conjoint survivant entraient dans la succession (doctrine BACQUET) ? Mais que depuis 2016, elles n'entrent plus dans la succession suite à l'abandon de cette doctrine grâce à la réponse CIOT ?

Merci d'avance de votre réponse.

Bienvenue

Lorsque les primes ont été versées avec des fonds issus de la communauté, il appar­tient par moitié aux deux époux et doit être partagé, en cas de divorce.

Avant 2016, les assurances vie non dénouées entraient dans la succession (doctrine Bacquet). Depuis 2016, elles n'entrent plus dans la succession grâce à la réponse Ciot, publiée le 23 février 2016, qui clarifie la fiscalité des contrats d’assurance-vie souscrits avec des fonds communs. Elle stipule que, pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016, la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie non dénoué au décès de l’époux bénéficiaire n’est pas intégrée à l’actif de la communauté conjugale lors de sa liquidation.

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Marck ESP, Administrateur
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