Révocation d usufruit

Bonjour,

Mon père est décédé il y a peu d un cancer.

Il était marié depuis 4 ans sous le régime de séparation de biens mais avait fait un testament donnant l'usufruit de la maison familiale et de la voiture à sa femme.

Depuis 1 an, elle avait un amant, elle l'a même emmené déjeuner dans le restaurant appartenant au mari de sa sœur iil y a donc de témoins. Elle a déménagé cet été, laissant donc mon père cancéreux seul ne passant que quelques minutes 2 fois par semaine à peu près.

En octobre elle a demandé de lui faire un chèque de 50 000 euros car elle avait peur pour son avenir et en échange elle lui a juré de s occuper de lui correctement. Promesse qu'elle avait déjà faite à ma sœur quelques mois auparavant cette histoire de chèque.

Puis dans ce même temps mon père a découvert qu'elle lui prenait sa carte bleue pour faire des retraits de 1500 euros tous les 8 jours et pour faire des notes astronomiques dans les magasins alors qu'elle n avait pas la procuration sur ce compte.

Mon père m'a appelé et j'ai réussi à calmer la chose et elle lui a remboursé 20 000 euros mais les relevés bancaires ayant disparu le montant des dépenses dépassaient largement cette somme je pense.

Elle s était également renseignee pour un divorce et avait envoyé un devis à mon père, que nous avons.

Mon père décédé j ai récupéré dans son courrier un relevé bancaire et un nouveau retrait de 400 euros avait été fait ainsi qu'une commande internet quelques jours avant le décès. J ai aussitôt prévenu la banque.

Enfin, elle n'a effectué aucune démarche pour ses obsèques, rien de rien. Nous avons tout fait avec ma sœur. Elle a assisté aux obsèques parce qu'il y avait du monde mais n a pas daigné venir répandre les cendres car il n'y avait que ma sœur et moi.

Ma question est la suivante: puis je demander la revocation de l'usufruit devant un tel comportement ?

J ai des messages de mon père montrant sa déception et sa rancœur mais avec son état de santé il n avait pas la force de changer son testament.

Je vous remercie

Bonjour


Non vous ne pouvez pas demander la révocation de cette disposition testamentaire et cela même s'ils avaient presque fini une procédure de divorce et qu'elle vivait à Pétaouchnock avec une équipe de foot pour amant .

Attention , si dans ce testament il ne l'a pas clairement déshéritée,ou limiter ses droits elle a le droit à 25% de ses biens .
Donc si l'usufruit ne correspond pas à sa part légale, il y aura un complément .

NB : Vous trouverez des couples mariés qui se font bien pire entre eux dans tous les tribunaux de France, et tant qu'un divorce n'est pas prononcé,s'il n'y a pas testament limitant ses droits, le conjoint survivant a toujours les droits légaux de son statut .
Votre père aurait pu la déshériter : il ne l'a pas fait .

Bonjour,
Il y a la morale et le droit.
Parfois les deux ne concrdent pas. Mais le droit s'applique et vous n'y pouvez rien.

Je vous remercie pour votre réponse.

Je lis qu'il peut y avoir revocation si le donataire a commis un délit envers les testamentaire.

Le vol de la carte bleue peut il être ce délit ? J ai des messages de mon père prouvant ces nombreux vols.

En plus, avec ma sœur, nous n avions pas connaissance de ce testament et nous avions affirmé à notre belle-mère que nous ferions tout pour l'aider pour son avenir...

Mais là devant un tel comportement, je vois rouge. Je suis en colère et tellement déçue...

Votre père a-t-il porté plainte pour le vol de sa carte bancaire ? Sinon il n'y a pas de vol.
Il a confié sa carte personnelle et ne devait pas le faire.

Bonjour.

Tout d'abord, on ne peut pas révoquer l'usufruit parce que cela n'a pas de sens de révoquer la chose léguée. Si le testament avait légué une maison, que pourrait bien vouloir dire "révoquer la maison" ? La question qui peut avoir du sens, c'est celle de la révocation de la décision de léguer l'usufruit, que l'on peut synthétiser en la révocation du testament.

D'une part, il existe effectivement des possibilités d'indignité de succéder, que ce soit alors par voie des droits légaux ou par voie testamentaire. C'est régi par les articles 726, 727 et 727-1. Vous n'êtes pas dans ces cas là.

Ensuite, à l'instar de la révocation des donations entre vifs, il existe quelques possibilités de révocation des testament hormis la révocation par un nouveau testament. C'est régi par les articles 1046 et 1047, faisant référence aux article 954 et deux cas premiers du 955. Les contextes du 954 et du 1° du 955 ne correspondent pas à votre cas.

Reste le 2° du 955, pour les cas de délit et d'injure grave.
Reste à voir si l'héritier, continuateur de la personne du défunt, peut agir, et sous quelles conditions, contre le délit commis contre le défunt du vivant de ce dernier. De même pour l'injure grave, qui sera à l'appréciation du tribunal.

Bonjour,

Visiblement, votre père informé de ces agissements n'a pas souhaité révoquer son testament pour autant.

Si elle a retiré de l'argent avec la carte de votre père c'est qu'il lui a donné le code, ce qui est interdit. On peut éventuellement l'accuser d'avoir pris illicitement des sommes à votre père, mais pas du vol de la carte bancaire.

__________________________
Modératrice

J'ai compris que ce n'était pas qu'il ne souhaitait pas révoquer ou refaire le testament, mais qu'il n'en avait plus la force (physique ? morale ?). C'est effectivement dommage qu'il n'ait pas eu un sursaut de force pour le faire.


Le montant n'est pas anodin. On peut peut-être envisager l'abus de faiblesse ? (contexte d'affaiblissement lié à l'état cancéreux).

Merci pour toutes vos réponses.

Je note pour l utilisation correct des termes.

Effectivement, mon père était en hospitalisation à domicile, en fin de vie ces derniers mois, il ne sortait plus de chez lui sauf pour ses rdv médicaux en vlc ou ambulance

Il ne se voyait pas du tout se lancer dans toute procédure à son encontre.

Le chèque de 50 000 euros, rempli par ses soins avec elle et signé par mon père, il m'a dit regretté... et encore nous avons vu sur le talon du chèque qu'elle avait demandé 70 000 euros au début...

Plus les retraits de 1500 euros, il faut que je vois avec la banque pour le nombre exact mais en 3 mois il y en avait déjà 12... il y a eu encore un retrait de 400 euros 10j avant son décès, elle savait qu'elle n en avait pas le droit.

Plus les dépenses dans les magasins, 600 euros chez decathlon, 300 euros chez Yves rocher... en 3 mois il devait y en avoir pour 15 000 euros... et pareil une commande Internet a été faite quelques jours avant son décès.

Elle prenait la carte bleue sans la demander, sans en informer mon père, sans la procuration du compte... si elle a eu le code en amont c'était pour des choses précises pas pour de telles dépenses! Elle voulait le laisser sans un sou... comment aurait il fait s'il ne s en était pas rendu compte, d autant que les relevés bancaires disparaissaient mystérieusement...

Alors que je veillait mon père lors de sa dernière nuit à l'hôpital, elle m'a dit qu'elle s était mise avec son nouveau mec (au téléphone parce que bien sûr elle ne le veillait pas, elle)

Nous avons appris également qu'un week-end elle était parti avec cet homme.sans brancher la sonde gastrique de mon père qui n avait donc pas été nourri une nuit...

Elle a laissé la maison familiale dans un état lamentable, nous avons tout découvert et nettoyé lors de décès de notre père.

Nous vivons à 400km de mon père, ces derniers mois nous venions toutes les 3 4 week-end mais comme mon père ne mangeait pas, nous ne faisions pas la cuisine... et nous avons découvert des nids de souris dans les placards au décès... l'étage ainsi qu'une dépendance étaient réservées à son élevage de chats à elle... je ne vous raconte pas l'état de ces pièces...

Mon père était dépendant d elle, elle en a profité.

Nous avons rdv avec le notaire demain, suivant son discours je serai prête à prendre un avocat.

Merci pour toutes vos réponses.

Je note pour l utilisation correct des termes.

Effectivement, mon père était en hospitalisation à domicile, en fin de vie ces derniers mois, il ne sortait plus de chez lui sauf pour ses rdv médicaux en vlc ou ambulance

Il ne se voyait pas du tout se lancer dans toute procédure à son encontre.

Le chèque de 50 000 euros, rempli par ses soins avec elle et signé par mon père, il m'a dit regretté... et encore nous avons vu sur le talon du chèque qu'elle avait demandé 70 000 euros au début...

Plus les retraits de 1500 euros, il faut que je vois avec la banque pour le nombre exact mais en 3 mois il y en avait déjà 12... il y a eu encore un retrait de 400 euros 10j avant son décès, elle savait qu'elle n en avait pas le droit.

Plus les dépenses dans les magasins, 600 euros chez decathlon, 300 euros chez Yves rocher... en 3 mois il devait y en avoir pour 15 000 euros... et pareil une commande Internet a été faite quelques jours avant son décès.

Elle prenait la carte bleue sans la demander, sans en informer mon père, sans la procuration du compte... si elle a eu le code en amont c'était pour des choses précises pas pour de telles dépenses! Elle voulait le laisser sans un sou... comment aurait il fait s'il ne s en était pas rendu compte, d autant que les relevés bancaires disparaissaient mystérieusement...

Alors que je veillait mon père lors de sa dernière nuit à l'hôpital, elle m'a dit qu'elle s était mise avec son nouveau mec (au téléphone parce que bien sûr elle ne le veillait pas, elle)

Nous avons appris également qu'un week-end elle était parti avec cet homme.sans brancher la sonde gastrique de mon père qui n avait donc pas été nourri une nuit...

Elle a laissé la maison familiale dans un état lamentable, nous avons tout découvert et nettoyé lors de décès de notre père.

Nous vivons à 400km de mon père, ces derniers mois nous venions toutes les 3 4 week-end mais comme mon père ne mangeait pas, nous ne faisions pas la cuisine... et nous avons découvert des nids de souris dans les placards au décès... l'étage ainsi qu'une dépendance étaient réservées à son élevage de chats à elle... je ne vous raconte pas l'état de ces pièces...

Mon père était dépendant d elle, elle en a profité.

Nous avons rdv avec le notaire demain, suivant son discours je serai prête à prendre un avocat.

Il ne se voyait pas du tout se lancer dans toute procédure à son encontre.
Sans se lancer dans une procédure, il aurait pu révoquer son testament, il n'aurait même pas eu besoin de l'informer.

C'est un point qui sera important si vous lancez une procédure. Si votre père était en mesure de faire cette modification (faire venir un notaire à domicile pour lui dicter le testament ou écrire un document manuscrit de quelques lignes), ce sera un argument de poids en sa faveur.

si elle a eu le code en amont c'était pour des choses précises pas pour de telles dépenses
Ce n'est à mon avis pas évident à prouver, surtout qu'en ce qui concerne l'usage de la carte bancaire la responsabilité de votre père est engagée. Légalement il n'avait pas à lui prêter sa carte ni à lui donner le code, c'est interdit par le contrat.

Cette remarque n'est en aucun cas un reproche, votre père malade a fait ce qu'il a pensé être le mieux. Mais juridiquement, il a enfreint les règles de sécurité élémentaires concernant sa carte. C'est un argument que l'épouse risque d'exploiter. Il faut donc vous y attendre.

Au vu du contexte général, on peut tenter de soutenir l'abus de faiblesse pour le chèque. Il n'y a manifestement pas eu vol (appropriation frauduleuse de la chose d'autrui) mais abus de confiance (elle avait un accès légitime à l'argent de votre père mais en a fait un usage non conforme à ce qui était prévu).

Il va falloir faire le tri entre les faits qui peuvent juridiquement soutenir qu'elle est indigne d'hériter (le fait d'avoir laissé votre père vulnérables sans soins, l'abus de confiance caractérisé par le détournement des biens) et ceux qui ne sont pas pertinents (comme l'adultère ou le manque d'entretien que vous n'aviez pas remarqué lors de vos visites).

Si vous envisagez une action juridique, le conseil d'un avocat s'impose en effet.

__________________________
Modératrice

Un grand merci pour votre aide!

Je garde précieusement vos écrits pour nous éclairer si besoin.

A priori, il n'y a rien qui aille dans le sens de l'indignité successorale, au regard des 726, 727 et 727-1.
Les questions de délit ou d'injure grave ne concernent que la révocation du testament, demandée par le continuateur du défunt.
Mais comme c'était son épouse, elle conserve alors ses droits légaux d'un quart en propriété.
Qu'est-il alors préférable : d'avoir les biens grevés d'usufruit ou d'être en indivision avec elle ?

Notez que si vous préférez l'indivision (dont on peut ensuite demander le partage), et si le testament léguant l'usufruit n'a pas interdit l'application de l'article 917 (qui n'est pas d'ordre public), et si elle est suffisamment jeune pour que la valeur de l'usufruit dépasse la valeur de la quotité disponible (un tiers du tout si vous n'avez qu'une seule sœur), alors il sera peut-être plus simple de demander en justice l'abandon de la quotité disponible en échange de l'usufruit (article 917) que de tenter une procédure judiciaire de révocation du testament (qui fera rentrer en vigueur les droits légaux en propriété).

Toutefois, avec l'application du 917, elle récupère 1/3 du tout en propriété, tandis qu'avec la révocation du testament, elle ne récupère que 1/4 en propriété (en outre, sur une masse qui peut être plus faible que le tout).

C'est le genre de stratégie qu'il faut voir avec l'avocat.

Merci beaucoup, je garde vos conseils précieusement également.

La maison appartenait à mon père, le contrat de mariage était en séparation de bien, elle en aurait quand même une part?

Nous serions prêtes à faire geste, 1/4 de la propriété ne nous dérangerait pas, peut-être même 1/3. Nous voulions de toute façon lui laisser quelque chose lui permettant de assurer son avenir avant toutes ces decouvertes

Bien sûr, les droits légaux du conjoint ne dépendent pas du régime matrimonial. Ils s'appliquent au patrimoine du défunt.

Le patrimoine d'une personne, ce sont ses éventuels biens propres, et sa moitié de l'éventuelle communauté.

Dans le testament, mon père a noté " ce leg se substitue aux droit légaux aux quels mon conjoints auraient pu prétendre. Mon conjoint n'aura que le contenu de ce leg, à l'exclusion de tous droits légaux à ma succession."

Pouvez-vous me dire si elle récupère le tiers de la propriété ou pas?

Encore merci de votre aide

Cela change la donne, votre père a explicitement révoqué les droits légaux en propriété.

Donc si vous allez en justice pour la révocation, ce n'est pas le testament dont il faut demander la révocation, mais seulement la disposition testamentaire du legs de l'usufruit.

En revanche, s'il n'a pas interdit l'application du 917, et que les conditions du 917 sont réunies, vous, vous avez le droit s'échanger l'usufruit contre la pleine propriété de la quotité disponible (qui n'est pas un droit légal en propriété).

Donc :
- action en révocation du legs d'usufruit réussie => elle n'a plus rien, ni usufruit, ni part de propriété
- abandon volontaire de la quotité disponible => elle n'a plus l'usufruit, mais elle a 1/3 en propriété

Reste à voir les chances de réussite d'une action en révocation du legs pour cause de délit ou d'injure grave.
Alors que l'autre action a beaucoup de chances de réussir, puisque c'est un droit des héritiers.

Un grand merci! Vous nous aidez beaucoup

Nous avons du coup de quoi faire un arrangement à l'amiable.

Pour savoir si les conditions du 917 sont réunies, il faut calculer la valeur totale du patrimoine de votre père, afin d'évaluer la valeur de sa quotité disponible (un tiers si vous êtes que 2 enfants de votre père).

Ensuite, il faut calculer la valeur économique de l'usufruit des biens pour lesquels votre père a légué l'usufruit (on ne peut se contenter de prendre le barème fiscal de l'usufruit, car on est ici en matière civile). Il a légué l'usufruit de la succession, ou l'usufruit de la maison familiale et de la voiture ? Il y a beaucoup d'autres biens ?

Vous ne pouvez procéder à l'abandon de la quotité disponible que si la valeur de l'usufruit dépasse la valeur de la quotité disponible.

En première approche, on peut prendre le barème fiscal pour voir ce que cela donne, si on est très en dessous ou très au dessus de la quotité disponible. Quel âge a-t-elle ?

Un grand merci! Vous nous aidez beaucoup

Nous avons du coup de quoi faire un arrangement à l'amiable.