Succession bloquée

Bonjour,
Ma mère avait 6 enfants. Elle était remariée avec un homme “X” qui avait lui même 3 enfants.
Suite aux décès de ma mère en 2015 puis de son mari en novembre 2023 nous nous trouvons en indivision sur un bien immobilier évalué à 70 000 euros.

Sur les 3 enfants de “X” :
- l’un est décédé, sa fille -petite fille de X- renonce à l’héritage
- 1 autre est sous tutelle légale de sa nièce
- la dernière ne saurait ni lire ni écrire et serait donc sous “tutelle “ de fait de sa fille

Les héritiers de X ont été retrouvés en février 2024. En dehors de la petite fille qui renonce à l’héritage les autres refusent tout contact avec notre famille, je ne connais ni adresse ni numéro de téléphone, je n’ai qu’un mail mais n’obtiens aucune réponse. Le notaire n’obtient pas de réponse non plus, il a pourtant expliqué au téléphone en ma présence que le juge des tutelles n’accepterait pas une renonciation à un héritage avec un solde positif, qu’il était important d’accepter pour pouvoir régler la succession et éviter les frais inutiles. 2 mois plus tard rien n’a bougé.

J’ai contacté le juge des tutelles pour l’informer de la situation et lui demander s’il lui appartenait d’intervenir. J’attends sa réponse.
Je souhaite bien sûr éviter une procédure judiciaire. Le notaire tente un dernier courrier pour obtenir une réaction. En l’absence de réaction dans un mois il me conseille de prendre un avocat.
- Qu’en pensez vous ?
- Vaut il mieux prendre un avocat sur le lieu de la succession (900 km de chez moi)?
- Comment trouver un avocat compétent en matière de succession ?

Merci par avance.

Bonjour.

Aujourd'hui, vous êtes en indivision potentielle avec les deux héritières restantes de X.
La première étape est donc de lever le doute sur leur qualité d'héritières.

Pour cela, il existe la sommation à opter, par acte extra-judiciaire. En cas de non réponse, l'héritier est réputé avoir accepté la succession.

Reste à savoir comment faire la sommation à une personne sous tutelle. Peut-être faut-il la faire au tuteur.

Pour la personne qui n'est pas sous tutelle (je ne pense pas que la "tutelle de fait" soit un concept juridique, à vérifier), il faudrait lui faire directement sommation, et comme elle risque de ne pas répondre, ne sachant pas lire, au bout de deux mois elle serait héritière acceptant la succession.

Bonjour,

Je confirme que la "tutelle de fait" n'existe pas. Une personne analphabète est capable de donner un avis et de prendre des décisions (sauf si son analphabétisme est lié à une altération des facultés mentales).

On passe par un système d'assistance (humain ou informatique) ou par des procurations si besoin. C'est en fait le même principe que pour les personnes sourdes ou aveugles.

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Modératrice

Bonjour,
Merci pour vos réponses.

Concernant la sommation à opter :
- le moins couteux me semble être la saisie d'un huissier sur place.(Il n'est pas certain à ce stade que nous ayons besoin d'une procédure judiciaire pour la vente). Qu'en pensez vous?

- Comment avoir l'adresse de la personne qui n'est pas sous tutelle pour lui signifier l'acte ?

Merci à vous, belle journée.